Le ministre des Transports annonce la publication du Plan d’action du Canada pour un transport routier propre

Communiqué de presse

Le 14 décembre 2022                     Ottawa (Ontario)                           Transports Canada

La population canadienne a clairement exprimé sa volonté d’avoir de l’air pur, de bons emplois et des factures moins élevées. Le gouvernement du Canada continue de répondre à ces attentes en rendant les véhicules zéro émission plus abordables, contribuant ainsi à réduire la pollution, à créer davantage d’emplois bien rémunérés et à bâtir un monde plus propre pour les générations à venir.

Le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd’hui la publication du Plan d’action du Canada pour un transport routier propre. Le Plan représente la stratégie globale du gouvernement du Canada pour aider la population et les entreprises canadiennes à passer aux véhicules zéro émission et contribuer à la réduction de la pollution provenant du transport routier.

Le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre décrit les mesures que le gouvernement du Canada entend mettre en œuvre pour réduire les émissions provenant du transport routier, et atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Le Plan :

  • fixera des exigences annuelles croissantes pour atteindre 100 % de ventes de véhicules zéro émission légers d’ici 2035, y compris des objectifs obligatoires d’au moins 20 % de toutes les ventes de nouveaux véhicules légers d’ici 2026 et d’au moins60 % d’ici 2030;
  • fait en sorte que 35 p. 100 de tous les véhicules moyens et lourds vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2030. De plus, le gouvernement élaborera un règlement sur les véhicules moyens et lourds à zéro émission qui exigerait que tous les véhicules moyens et lourds vendus soient des véhicules zéro émission d’ici 2040 pour certains types de véhicules, selon la faisabilité, prévoyant également une exigence intérimaire de vente d’ici 2030 qui varierait selon les diverses catégories de véhicules, selon la faisabilité. Le gouvernement explorerait en outre la possibilité d’instaurer des cibles intérimaires pour le milieu des années 2020;
  • décrit les mesures déjà mises en place par le Canada ainsi que celles qui sont en cours d’élaboration, comme le développement du règlement fédéral sur les véhicules zéro émission;
  • souligne les démarches prises par le gouvernement du Canada pour aider à protéger les emplois bien rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens.

Les mesures prises par le gouvernement du Canada à l’égard des véhicules zéro émission évolueront, en fonction des évaluations futures et des commentaires formulés par les Canadiennes et les Canadiens. Les mesures futures en faveur du transport routier propre seront détaillées dans les rapports d’étape exigés par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le premier rapport est prévu pour 2023.

Citations

« Aider les Canadiennes et les Canadiens à passer aux véhicules zéro émission est une démarche gagnante sur toute la ligne : cela permet de garder notre air pur et d’aider les gens à économiser de l’argent sur le carburant, tout en positionnant le Canada comme un chef de file dans la construction de véhicules plus propres. Le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre est notre stratégie globale pour passer aux véhicules zéro émission. C’est un élément clé pour atteindre l’objectif du Canada : la carboneutralité d’ici 2050. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

« Notre gouvernement a élaboré une feuille de route pour aider la population canadienne à passer plus facilement et de manière plus abordable aux véhicules électriques. Il ne fait aucun doute que nous avons atteint un tournant en matière de véhicules électriques : au cours des deux dernières années, nous avons presque doublé les ventes de véhicules zéro émission. En comparant le faible coût de la recharge d’un VE au coût élevé de l’essence, qui fluctue considérablement, il n’est pas étonnant qu’une vaste majorité de la population canadienne se déclare ouverte à l’achat d’un véhicule électrique. La stratégie de notre gouvernement, y compris des objectifs de ventes réglementées, rendra les véhicules électriques plus accessibles et réduira notre dépendance aux émissions de combustibles fossiles à l’origine des changements climatiques. »

L’honorable Steven Guilbeault
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Alors que le monde se tourne vers des moyens de transport plus propres et plus durables, le Canada consolide son leadership en tant qu’écosystème d’innovation de premier plan en matière de mobilité verte. De pair avec l’industrie, nous faisons des investissements stratégiques pour créer des emplois et attirer des joueurs de la chaîne de production au Canada afin d’assurer cette transformation vers l’électrification. Nos actions, en plus des efforts continus de l’industrie, permettront de bâtir secteurs de l’automobile et des batteries qui sont forts, robustes et fiables ».

L’honorable François-Philippe Champagne
Ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

« Nous rendons les véhicules électriques plus abordables et leur recharge plus accessible, là où la population canadienne vit, travaille et se divertit. Comme le prévoit le Plan d’action du Canada pour un transport routier propre, en aidant la population canadienne à opter pour des véhicules zéro émission, davantage de Canadiennes et de Canadiens se retrouveront au volant vers un avenir carboneutre et contribueront à l’atteinte de nos objectifs climatiques. »

L’honorable Jonathan Wilkinson
Ministre des Ressources naturelles

Faits en bref

  • Le secteur des transports est la deuxième plus grande source de pollution au Canada. La transition vers des véhicules zéro émission au moyen de règlements et d’investissements constitue une partie importante du Plan de réduction des émissions du Canada, de 9,1 milliards de dollars, dans le but d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris pour 2030 et de se rapprocher de la carboneutralité d’ici 2050.

  • Le Canada élabore des réglementations pour que les véhicules zéro émission représentent 100 % des ventes de nouveaux véhicules légers d’ici 2035, et 100 % des nouveaux véhicules moyens et lourds d’ici 2040, dans la mesure du possible.

  • Depuis 2019, le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission a déjà aidé les Canadiennes et les Canadiens à acheter ou à louer plus de 180 000 nouveaux véhicules zéro émission. Dans le cadre du budget de 2022, le gouvernement du Canada a investi 1,7 milliard de dollars pour prolonger ce programme jusqu’en mars 2025, notamment en élargissant l’admissibilité de véhicules au programme. 

  • Le nouveau Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) a été lancé le 11 juillet 2022. Ce programme de quatre ans, dont le financement s’élève à près de 550 millions de dollars, aidera les entreprises et les communautés de tout le pays à passer aux véhicules commerciaux zéro émission.

  • À ce jour, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro (PIVEZ) a financé plus de 34 500 nouvelles bornes de recharge qui seront installées partout au pays. Le budget de 2022 a accordé 400 millions de dollars supplémentaires au PIVEZ de Ressources naturelles Canada, et la Banque d’infrastructure du Canada investira 500 millions de dollars pour déployer, d’ici 2027, 50 000 bornes de recharge supplémentaires pour véhicules électriques.

  • L’Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro (ISVEZ) soutient des projets visant à accroître la sensibilisation, les connaissances et la confiance du public en matière de véhicules à émission zéro (VEZ) et des véhicules à faibles émissions, ainsi que des infrastructures publiques de recharge et de ravitaillement. Depuis 2019, l’ISVEZ a appuyé 46 projets, pour un investissement total de 7 millions de dollars. Les nouveaux projets faisant partie de l’appel à propositions de 2022 seront annoncés au début de 2023.

  • L’appel à propositions ISVEZ pour les véhicules moyens et lourds, ouvert le 12 décembre 2022, est une extension du financement ISVEZ actuel, et vise à soutenir les activités de sensibilisation, d’éducation et de renforcement des capacités en faveur des véhicules moyens et lourds à zéro émission ou à faible émission.

  • Le Fonds pour les transports en commun à zéro émission, doté de 2,75 milliards de dollars, accepte désormais les demandes de financement pour les projets de planification et des projets d’immobilisations. Les demandeurs admissibles peuvent demander un financement pour aider à couvrir les coûts de projets de planification et d’immobilisations portant sur l’électrification des solutions de transport scolaire et de transport en commun, y compris l’achat d’autobus zéro émission et de l’infrastructure de soutien. Le Fonds est étroitement associé à l’initiative de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui s’est engagée à investir 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son plan de croissance triennal.

  • Selon S&P Global, la part de marché des véhicules légers zéro émission a atteint 9,5 % au troisième trimestre de 2022. Ce chiffre représente une hausse par rapport à 5,6 % en 2021, 3,8 % en 2020 et 3,1 % en 2019.

  • Ce plan d’action est le résultat d’une collaboration entre Environnement et Changement climatique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Infrastructure Canada, Ressources nationales Canada et Transports Canada.

Liens connexes

Personnes-ressources

Nadine Ramadan
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
nadine.ramadan@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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