Le gouvernement du Canada confirme l’expropriation pour acquérir les terrains nécessaires au projet de la voie de contournement de Lac-Mégantic

De : Transports Canada

Communiqué de presse

Le 14 juin 2023             Lac-Mégantic             Transports Canada

Aucune communauté ne devrait avoir à subir ce que Lac-Mégantic a vécu en 2013. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser la voie de contournement ferroviaire qui permettra de sortir les trains du centre-ville. Ce projet est important, et à chacune des étapes, il est essentiel de continuer à informer les communautés touchées par le projet.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, l’honorable Omar Alghabra, ainsi que la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, l’honorable Helena Jaczek, annoncent un point tournant dans l’avancement du projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. L’expropriation, qui a été demandée par le ministre Alghabra afin de procéder à l’acquisition des parcelles de terrains nécessaires au projet, a été confirmée par la ministre Jaczek.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a informé les propriétaires touchés de la confirmation d’expropriation et du fait que le gouvernement du Canada prendra matériellement possession des parcelles de terrain nécessaires au projet le 1er août 2023. Cette date de prise de possession permettra de réaliser les travaux le plus tôt possible, une fois que les autorisations réglementaires nécessaires au projet auront été obtenues. Les propriétaires recevront des offres d’indemnité pour leurs biens expropriés d’ici le 1er août 2023.

Avant de lancer les démarches du processus d’expropriation, le gouvernement du Canada a tenté de s’entendre avec l’entièreté des propriétaires touchés. C’est dans cet esprit que la période de négociations avec les propriétaires, qui a débutée en octobre 2021, a été prolongée trois fois, et ce jusqu’au 13 janvier 2023. Toutefois, pour diverses raisons, le gouvernement du Canada n’a pas été en mesure de signer des actes de vente avec tous les propriétaires.

Le gouvernement du Canada continuera de répondre aux questions des propriétaires touchés, et de les accompagner tout au long du processus d’expropriation. Le gouvernement du Canada est pleinement engagé dans le projet de construction de la voie ferroviaire de Lac-Mégantic, et le restera jusqu’à sa complète réalisation.

Citations

« L’annonce d’aujourd’hui a été mûrement réfléchie. Nous comprenons que celle-ci puisse être difficile pour certains, mais elle est essentielle à la réalisation de ce projet qui permettra de sortir les trains du centre-ville de Lac-Mégantic. Nous accompagnerons les propriétaires touchés par l’annonce d’expropriation tout au long du processus. »

L’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Le projet de la voie de contournement doit être approuvé par l’Office des transports du Canada conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada. Une demande d’autorisation a été déposée à cet effet.

  • Le tracé retenu fera en sorte que les trains quittent définitivement le centre-ville de Lac-Mégantic. Il a été reconnu comme étant le tracé le plus avantageux par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec (BAPE) en 2019 et comme celui ayant le moins d'impact sur les terres agricoles par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en 2020.

  • Afin que le projet puisse se concrétiser le plus tôt possible, des étapes importantes doivent être franchies dès maintenant, et l’une d’entre elles est l’acquisition des terrains nécessaires au projet.

  • Le gouvernement du Canada reste déterminé à offrir aux propriétaires une valeur juste et équitable pour leurs propriétés.

  • Depuis la tragédie de 2013, Transports Canada a considérablement renforcé son programme de surveillance et a mis en place des mesures et des exigences plus strictes pour protéger les communautés vivant le long des lignes de chemin de fer en effectuant une réforme réglementaire et législative.

Personnes-ressources

Nadine Ramadan
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports, Ottawa
nadine.ramadan@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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