Le ministre des Transports annonce une nouvelle base de données d’identification des clients pour le transport de marchandises dangereuses au Canada

De : Transports Canada

Communiqué de presse

Le 3 novembre 2023               Ottawa                        Transports Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à promouvoir la sécurité publique, y compris lorsque des marchandises dangereuses sont manipulées ou transportées au Canada.

Le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé aujourd’hui la mise en place de nouvelles exigences d’enregistrement et une nouvelle base de données d’identification des clients visant à réduire les risques associés au transport de marchandises dangereuses.

Ces nouvelles exigences permettront à Transports Canada d’obtenir des renseignements plus à jour, plus exacts et plus complets sur les personnes ou les organisations qui participent au transport de marchandises dangereuses. Elles illustrent l’engagement du Gouvernement du Canada à promouvoir la sécurité publique, y compris lorsque des marchandises dangereuses sont manipulées ou transportées au Canada.

Conformément à ce nouveau règlement, qui entre en vigueur aujourd’hui, les personnes ou organisations concernées doivent fournir, dans la nouvelle base de données, des renseignements sur les marchandises dangereuses qu’elles importent, présentent au transport, manipulent ou transportent. Elles doivent également fournir des renseignements sur les sites où des marchandises dangereuses sont importées, présentées au transport, manipulées ou transportées. Ces renseignements doivent être mis à jour chaque année. 

La base de données d’identification des clients est une nouvelle plateforme en ligne permettant d’enregistrer et d’identifier les personnes et les organisations qui importent, présentent au transport, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au Canada. Lorsque la base de données d’identification des clients aura été en place depuis un an, des sanctions pourront être imposées en cas de non-respect, y compris des poursuites criminelles en cas d’infractions graves ou répétées.

Les personnes et organisations concernées qui travaillent avec des marchandises dangereuses peuvent s’enregistrer dans la base de données d’identification des clients à :  canada.ca/base-donnees-identification-clients

Citations

« Pour pouvoir protéger la population canadienne, il faut savoir où se trouvent les marchandises dangereuses et comment elles sont transportées. Grâce à la nouvelle base de données d’identification des clients, Transports Canada sera en mesure de faire son travail plus efficacement pour protéger les Canadiens d’un océan à l’autre. »

L'honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports

Faits en bref

  • Les modifications au Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (exigences en matière d’enregistrement de site) sont entrées en vigueur après avoir été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, le 25 octobre 2023.

  • Les personnes ou organisations engagées dans l’importation, la présentation au transport, la manutention ou le transport de marchandises dangereuses (avec certaines exceptions précises) doivent enregistrer leurs organisations et sites dans la base de données d’identification des clients d’ici le 25 octobre 2024.

  • Les personnes ou les organisations concernées sont tenues de fournir les renseignements suivants dans la base de données d’identification des clients :

    • l’identification de l’entreprise (nom, adresse, province ou provinces);
    • les sites (adresses physiques) où les marchandises dangereuses sont importées, présentées au transport, manipulées ou transportées; 
    • des précisions sur les marchandises dangereuses et leur transport (types de marchandises dangereuses, mode(s) de transport, type d’activité).

  • Le personnel d’inspection de Transports Canada peut infliger des amendes allant jusqu’à 1000 dollars en cas de non-respect du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Dans les cas extrêmes ou récurrents, des poursuites criminelles peuvent être engagées.

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Personnes-ressources

Laura Scaffidi
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Pablo Rodriguez
Ministre des Transports, Ottawa
Laura.Scaffidi@tc.gc.ca

Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
media@tc.gc.ca

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