Le ministre des Transports annonce des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses pour améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses au Canada

Le 20 décembre 2023                Ottawa                Transports Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté du public lors du transport des marchandises dangereuses, et prend des mesures importantes afin de réduire le risque d’accidents partout au pays.

Aujourd’hui, le ministre des Transports, Pablo Rodriguez, a annoncé que Transports Canada propose de modifier le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, ce qui améliorera davantage la sécurité du réseau de transport du Canada et réduira les risques d’accidents partout au pays.

Les modifications proposées au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses visent à :

• rehausser les exigences relatives aux wagons-tampons;
• renforcer les exigences relatives au plan d’intervention d’urgence pour le transport de l’ammoniac anhydre agricole sur les routes publiques;
• harmoniser nos règlements avec d’autres règles fédérales sur le transport des marchandises dangereuses;
• introduire de nouvelles règles pour s’aligner sur les codes internationaux;
• intégrer deux nouvelles normes et établir des renvois à ces normes.

Transports Canada joue un rôle crucial dans la promotion du transport sécuritaire des marchandises dangereuses dans tous les modes de transport sous réglementation fédérale. Les modifications proposées ont pour but de répondre aux préoccupations actuelles en matière de sécurité, d’améliorer l’uniformité partout au Canada et de favoriser les partenariats internationaux en harmonisant la réglementation. Ces modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses auront une incidence sur la façon dont les entreprises et les membres du personnel importent, offrent de transporter, manipulent ou transportent des marchandises dangereuses au pays.

Transports Canada continue de soutenir un réseau de transport solide en prenant des mesures pour assurer la sécurité et la sûreté du régime de transport des marchandises dangereuses.