Le Tribunal publie un avis révisé de réexamen relatif à l'expiration des conclusions — Caillebotis en acier provenant de Chine
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 11 décembre 2015
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié aujourd’hui un avis révisé du réexamen relatif à l’expiration no RR-2015-001 de ses conclusions rendues le 19 avril 2011, dans le cadre de l’enquête no NQ-2010-002, concernant le dumping et le subventionnement de caillebotis en acier originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les modifications apportées à l’avis ont trait au calendrier du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
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Greffier
613-993-3595
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