Le Tribunal proroge, avec modification, ses ordonnances – raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée et de la Chine
Communiqué de presse
Ottawa (Ontario), le 28 novembre 2016
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd’hui prorogé, avec modification, ses ordonnances rendues le 17 février 2012, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2011-001, concernant le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la République populaire de Chine.
Le Tribunal a conclu que le dumping de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de la Chine et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.
Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.
Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :
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Contact média
Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca
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