Le Tribunal proroge ses conclusions — joints de tubes courts provenant de la Chine

Ottawa (Ontario), le 7 avril 2017 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 10 avril 2012, dans le cadre de l’enquête n^o NQ-2011-001, concernant le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts provenant de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement de joints de tubes courts provenant de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant le produit qui fait l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :