Le Tribunal rend une décision d’indication raisonnable de dommage — tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de la Corée

Ottawa (Ontario), le 8 août 2017 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a décidé aujourd’hui que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de la République de Corée a causé un dommage ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 6 septembre 2017, rendra une décision provisoire.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.