Le Tribunal conclut au dommage — pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de Turquie

Ottawa (Ontario), le 26 juillet 2018 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé originaires ou exportées de la République de Turquie ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était l’Association canadienne des fabricants de pâtes alimentaires, d’Ottawa (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 10 août 2018.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant le(s) produit(s) spécifique(s) qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :