LE TRIBUNAL PROROGE SES CONCLUSIONS — TUBES EN CUIVRE CIRCULAIRES PROVENANT DU BRÉSIL, DE LA GRÈCE, DE LA CHINE ET DE LA CORÉE

Ottawa (Ontario), le 25 septembre 2019 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé ses conclusions rendues le 18 décembre 2013, dans le cadre de l’enquête n^o NQ‑2013‑004, concernant le dumping de tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et des États‑Unis du Mexique, et le subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que le dumping de tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés du Brésil, de la Grèce, de la Chine et de la Corée, et le subventionnement de tubes en cuivre circulaires originaires ou exportés de la Chine, causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca ou communiquer avec :

Mélanie Lalonde
Directrice adjointe aux communications

Téléphone :   613-993-3595
Courriel :      tcce-citt@tribunal.gc.ca

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