LE TRIBUNAL OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION — BARRES D’ARMATURE POUR BÉTON PROVENANT DE LA CHINE, DE LA CORÉE ET DE LA TURQUIE

Ottawa (Ontario), le 9 décembre 2019 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 9 janvier 2015 dans le cadre de l’enquête n^oNQ-2014-001 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de barres d’armature pour béton provenant de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie et du subventionnement de telles marchandises provenant de la République populaire de Chine causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 7 mai 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 14 octobre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.