LE TRIBUNAL OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION — TÔLES D’ACIER AU CARBONE ET TÔLES D’ACIER ALLIÉ RÉSISTANT À FAIBLE TENEUR, LAMINÉES À CHAUD, PROVENANT DE L’UKRAINE

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 6 janvier 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 30 janvier 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2014-002, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allie résistant à faible teneur, laminées a chaud, en provenance de l’Ukraine causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 4 juin 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 10 novembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des affaires portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions concernant des droits de douane et la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

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Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :   613-991-2471
Courriel :      tcce-citt@tribunal.gc.ca

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