Le Tribunal proroge son ordonnance — Extrusions d’aluminium provenant de chine

Ottawa (Ontario), le 13 janvier 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 17 mars 2014, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o  RR-2013-003, prorogeant, sans modification, ses conclusions rendues le 17 mars 2009 dans l’enquête n^o NQ-2008-003, modifiées par sa décision rendue le 10 février 2011 dans l’enquête n^o  NQ-2008-003R, concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium en provenance de la République populaire de Chine.

Le Tribunal a conclu que la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement d’extrusions d’aluminium en provenance de la Chine causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des affaires portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions concernant les droits de douane et la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.