Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de Chine    

Ottawa (Ontario), le 5 février 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue le 2 mars 2015, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration n^o RR‑2014‑003, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance de la République populaire de Chine causeront vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 6 juillet 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement sont vraisemblables. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 11 décembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causeront vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.