Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l’expiration — Fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei Chinois, d’Inde, d’Indonésie, des Philippines, de Corée, de Thaïlande, de Turquie, d’Ukraine et du Vietnam

Ottawa (Ontario), le 24 février 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 2 avril 2015, dans le cadre de l’enquête n^o NQ‑2014‑002, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de fournitures tubulaires pour puits de pétrole en provenance du Taipei chinois, d’Inde, d’Indonésie, des Philippines, de Corée, de Thaïlande, de Turquie, d’Ukraine et du Vietnam causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 21 juillet 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 29 décembre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.