LE TRIBUNAL OUVRE UNE ENQUÊTE DÉFINITIVE DE DOMMAGE — FEUILLES D’ACIER RÉSISTANT À LA CORROSION PROVENANT DE TURQUIE, DES ÉMIRATS ARABES UNIS ET DU VIETNAM 

Ottawa (Ontario), le 23 mars 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de feuilles d’acier résistant à la corrosion, originaires ou exportées de la République de Turquie, des Émirats arabes unis et de la République socialiste du Vietnam, ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées.

Le 17 juillet 2020, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s’ils menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.