LE TRIBUNAL OUVRE UN RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION — MODULES ET LAMINÉS PHOTOVOLTAÏQUES PROVENANT DE CHINE

Ottawa (Ontario), le 21 mai 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 3 juillet 2015 dans le cadre de l’enquête n^o NQ‑2014‑003 pour déterminer si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de modules et laminés photovoltaïques en provenance de la République populaire de Chine et causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 16 octobre 2020, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 25 mars 2021, si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.