LE TRIBUNAL REND UNE NOUVELLE DÉCISION — CERTAINS ÉLÉMENTS D’ACIER DE FABRICATION INDUSTRIELLE DE LA CHINE, DE L’ESPAGNE ET DE LA CORÉE

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 26 juin 2020 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu aujourd’hui une nouvelle décision à la suite de la reprise de son enquête dans le dossier no NQ-2016-004 ayant trait aux demandes d’exclusion de produits présentées par Fluor Canada Ltd., Suncor Energy Inc. et Fort Hills Energy L.P., et LNG Canada Development Inc. Le Tribunal a révisé ses conclusions afin d’exclure certains éléments d’acier de fabrication industrielle. La nouvelle décision, les conclusions révisées et l’exposé des motifs du Tribunal peuvent être consultés à l’adresse suivante : decisions‌.citt-tcce‌.gc‌.ca/‌citt-tcce/‌a/‌fr/‌item/‌481179/‌index‌.do.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

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Personnes-ressources

Martin Pelchat
Directeur adjoint aux communications

Téléphone :   613-993-3595
Courriel :      tcce-citt@tribunal.gc.ca

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