Déclaration de la ministre Qualtrough sur l’anniversaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité

Le 21 juin 2020            Gatineau (Québec)            Emploi et Développement social Canada

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, l’honorable Carla Qualtrough, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Le 21 juin 2019, la Loi canadienne sur l’accessibilité a reçu la sanction royale.

En ce premier anniversaire, nous soulignons l’adoption de cette loi comme l’une des plus importantes réalisations pour les droits des personnes en situation de handicap au Canada.

Franchir cette étape importante montre notre engagement à créer une société plus inclusive, en assurant un meilleur accès et plus de possibilités pour les personnes en situation de handicap. L’égalité pour les personnes en situation de handicap bénéficie à tous les citoyens et contribue à bâtir une économie plus forte, donc un pays plus fort.

Nous avons élaboré la Loi canadienne sur l’accessibilité à la suite de l’une des consultations les plus inclusives de l’histoire de notre pays. Plus de 6 000 Canadiens et une centaine d’organisations y ont participé, partageant leurs opinions et leurs idées sur ce que signifie pour eux un Canada accessible.

La Loi canadienne sur l’accessibilité est fondée sur les droits de la personne et sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies. Elle s’appuie sur des mécanismes existants et exige la reddition de compte et la conformité.

Grâce à une approche proactive et systémique, cette loi permet d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité dans les domaines clés sous réglementation fédérale. Cela comprend l’emploi, l’environnement bâti, les technologies de l’information et des communications (TIC), les communications autres que les TIC, l’acquisition de biens, de services et d’établissements, la conception et la prestation de programmes et de services, et les transports. La Loi exige également que les entités sous réglementation fédérale préparent et publient des plans d’accessibilité et des rapports concernant leurs progrès, et qu’elles mettent en place des processus de rétroaction.

La Loi canadienne sur l’accessibilité a enclenché un changement de culture, attendu depuis longtemps. Son adoption a envoyé un message clair aux Canadiens que dorénavant, les systèmes seront conçus pour être inclusifs dès le départ et que les personnes en situation de handicap ne seront plus une arrière-pensée. Aidant à modifier les attitudes et les perceptions, ceci permettra une meilleure compréhension et une mobilisation accrue en matière d’accessibilité et d’inclusion au Canada.

La Loi canadienne sur l’accessibilité a aussi officialisé la Semaine nationale de l’accessibilité, une célébration annuelle visant à promouvoir l’accessibilité et à souligner les contributions qu’apportent les personnes en situation de handicap, d’un bout à l’autre du pays.

L’établissement de Normes d’accessibilité Canada est un autre élément essentiel. Cette nouvelle organisation, créée le 11 juillet 2019, constitue le premier établissement public dirigé par une majorité de personnes en situation de handicap. L’organisation travaille avec les personnes en situation de handicap, la communauté qui œuvre pour les personnes en situation de handicap, l’industrie et les autres partenaires afin d’établir des normes sur l’accessibilité. Elle a déjà lancé son premier appel de propositions dans le cadre du programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité, en appui aux projets de recherche visant à identifier, éliminer et à prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Dans l’esprit de « Rien sans nous », la Loi canadienne sur l’accessibilité a guidé la réponse du gouvernement face à la pandémie COVID‑19 actuelle. Afin de soutenir les personnes en situation de handicap :

• le Groupe consultatif sur la COVID‑19 en matière de personnes en situation de handicap a été créé, afin de fournir des conseils concernant les expériences en temps réel vécues par les personnes en situation de handicap au cours de la crise;
• le Volet national pour l’accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a aussi été créé;
• et un paiement unique pouvant atteindre 600 dollars, versé aux personnes ayant un certificat valide pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées, a été annoncé.

À l’occasion de l’anniversaire de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement du Canada réitère son engagement à appuyer pleinement les Canadiens en situation de handicap, notamment en veillant à ce que leur santé, leur sécurité et leurs besoins soient pris en compte pendant et au-delà de la pandémie actuelle ».

Liens connexes

Bâtir un Canada accessible pour les personnes en situation de handicap

Normes d’accessibilité Canada

Lien vers l’annonce du premier ministre

Groupe consultatif sur la COVID‑19 en matière de personnes en situation de handicap

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