Bâtir un Canada accessible pour les personnes handicapées

De : Emploi et Développement social Canada

L’accessibilité au Canada englobe la création de communautés, de milieux de travail et de services qui permettent à tout le monde de participer pleinement à la société, et ce, sans avoir à surmonter d'obstacles.

Aujourd'hui, près de 3,8 millions de Canadiens âgés de 15 ans ou plus (presque 14 % de la population) s'identifient comme ayant un handicap. Toutefois, le nombre réel est probablement plus élevé. Mais il ne s'agit pas que de simples chiffres, ces personnes sont des membres de notre famille, des amis, des voisins et des collègues. Seulement 49 % des Canadiens handicapés âgés de 25 à 64 ans occupent un emploi, comparativement à 79 % de la population non handicapée. Les Canadiens handicapés gagnent 44 % moins que les autres Canadiens et sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté.

Les intervenants et organismes représentant les personnes handicapées au Canada ont joué un rôle essentiel dans la promotion des droits des personnes handicapées. Le gouvernement du Canada s’appuie sur ce qu’ils ont accompli pour améliorer l’accessibilité et promouvoir l’inclusion pour tous les Canadiens.

En collaborant avec les provinces, les territoires et les secteurs public, privé et sans but lucratif, le gouvernement du Canada peut consacrer ses efforts à assurer l'égalité, l'inclusion et la pleine participation de tous les Canadiens à la société.

Avec le projet de loi C-81, Loi canadienne sur l’accessibilité : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles, le gouvernement du Canada remplit son mandat de présenter un nouveau projet de loi sur l'accessibilité. Le gouvernement continuera de travailler avec les Canadiens handicapés partout au pays pour bâtir un Canada accessible.

Projet de loi C-81 : Loi canadienne sur l’accessibilité

Le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-81 Loi canadienne sur l’accessibilité : Loi visant à assurer un Canada exempt d'obstacles. Ce projet de loi, si adopté, profiterait à tous les Canadiens, particulièrement aux Canadiens handicapés, en aidant à faire du Canada un pays sans obstacle.

Cela serait possible grâce à la détermination proactive des obstacles à l'accessibilité, à l’élimination et à la prévention de ceux-ci, chaque fois que les Canadiens font affaire avec les secteurs sous réglementation fédérale. S’appuyant sur d'importantes consultations qui ont eu lieu avec les provinces, les territoires, les municipalités, de nombreuses organisations et des milliers de Canadiens, le projet de loi C-81, s'il est adopté, visera à assurer une expérience plus cohérente de l'accessibilité au Canada.

Pour appuyer l'élaboration du projet de loi C-81, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens, dès juillet 2016, pour savoir ce que signifiait pour eux un Canada accessible. Le rapport Élaborer une loi fédérale sur l'accessibilité : ce que nous avons appris, diffusé en mai 2017, présente les conclusions clés de ces consultations.

Au cours de ces consultations, nous avons écouté les Canadiens pour connaître leurs priorités en matière d'accessibilité. Parmi les principales priorités ciblées figuraient la mise en œuvre de programmes et la prestation de services, l'emploi, l'environnement bâti, l'information et les communications, l'approvisionnement et le transport.

Lorsqu'il sera adopté, le projet de loi C-81 donnera au gouvernement du Canada le pouvoir de travailler avec les intervenants et les Canadiens handicapés à la création de normes et de règlements sur l'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, les industries du transport (aérien et ferroviaire), et le gouvernement fédéral lui-même. Ces nouvelles normes réglementaires établiraient les exigences à respecter pour les organisations pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Si adopté, le projet de loi C-81 aiderait à changer la manière dont le gouvernement du Canada et les organisations sous réglementation fédérale interagissent avec les Canadiens. Ce projet de loi prévoit un processus pour l'élaboration de normes, de règlements, de mesures de conformité et de contrôle de l'application, d’un mécanisme de traitement des plaintes, ainsi que les rôles et responsabilités liés à la mise en œuvre. Un résumé en format accessible du projet de loi C-81 présenté le 20 juin 2018 est disponible en plusieurs formats aux liens suivants :

Résumé du projet de loi

Résumé du texte de loi en Langue des signes québécoise (LSQ)

Version textuelle du résumé du projet de loi

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