Bâtir un Canada accessible pour les personnes en situation de handicap

De : Emploi et Développement social Canada

L’accessibilité au Canada englobe la création de communautés, de milieux de travail et de services qui permettent à tout le monde de participer pleinement à la société, et ce, sans avoir à surmonter d'obstacles.

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, plus de 6 millions de Canadiens âgés de 15 ans et plus (22 % de la population) s'identifient comme ayant un handicap, et il est probable que les chiffres réels soient plus élevés. Seulement 59 % des personnes en situation de handicap âgés de 25 à 64 ans occupent un emploi, comparativement à 80 % de la population non handicapée. Les personnes en situation de handicap gagnent moins que les autres Canadiens (ceux ayant une incapacité moins sévère gagnent 12 % de moins et ceux ayant une incapacité plus sévère gagnent 51 % de moins) et sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté.

Les intervenants et organismes représentant les personnes en situation de handicap au Canada ont joué un rôle essentiel dans la promotion des droits des personnes en situation de handicap. Le gouvernement du Canada s’appuie sur ce qu’ils ont accompli pour améliorer l’accessibilité et promouvoir l’inclusion pour tous au Canada.

Loi canadienne sur l’accessibilité

Avec l’adoption de la Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité), le gouvernement du Canada remplit son mandat de présenter un nouveau projet de loi sur l'accessibilité. Le gouvernement continuera de travailler avec les personnes en situation de handicap et leur communauté de même qu’avec les provinces et les territoires, en vue de bâtir un Canada accessible.

Cette mesure législative profitera à tous au Canada, particulièrement aux personnes en situation de handicap, en aidant à faire du Canada un pays sans obstacle, grâce à l’identification proactive des obstacles à l'accessibilité, à l’élimination et à la prévention de ceux-ci, chaque fois que les Canadiens font affaire avec les secteurs sous réglementation fédérale. La Loi canadienne sur l’accessibilité prévoit l’élaboration de normes en matière d’accessibilité et donne au gouvernement du Canada le pouvoir de travailler avec les intervenants et les personnes en situation de handicap à la création de règlements sur l'accessibilité qui s'appliqueront aux secteurs sous réglementation fédérale, comme les banques, les télécommunications, les industries du transport et le gouvernement fédéral lui-même. Ces nouvelles normes réglementaires établiraient les exigences à respecter pour les organisations pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. La Loi canadienne sur l’accessibilité mettra également en place des mesures de conformité et de contrôle de l'application, et un mécanisme de traitement des plaintes.

Pour appuyer l'élaboration de la Loi canadienne sur l’accessibilité, le gouvernement du Canada a consulté les Canadiens, de juillet 2016 à février 2017, pour savoir ce que signifiait pour eux un Canada accessible. Le rapport Élaborer une loi fédérale sur l'accessibilité : ce que nous avons appris, diffusé en mai 2017, présente les conclusions clés de ces consultations.

Au cours de ces consultations, les Canadiens ont déterminé les secteurs clés sur lesquels le gouvernement du Canada devrait concentrer ses efforts dans le cadre de la mesure législative: la mise en œuvre de programmes et la prestation de services, l'emploi, l'environnement bâti, les technologies de l'information et des communications, l'approvisionnement et le transport. Durant le processus parlementaire, la communauté des personnes en situation de handicap a ciblé les communications comme étant une autre grande priorité et a ajouté ce point à la liste.

La Loi canadienne sur l’accessibilité aidera à changer la manière dont le gouvernement du Canada et les organisations sous réglementation fédérale voient les incapacités et l’accessibilité et interagissent avec les Canadiens.

Consultez un résumé en format accessible du projet de la Loi canadienne sur l’accessibilité, tel que déposé le 20 juin 2018, dans le format qui vous convient le mieux. 

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies

Le Canada a adhéré à la Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies en 2010. La Convention assure la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées afin qu’elles soient traitées sans discrimination et en toute égalité.

En décembre 2018, le Canada a également adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention. Ce protocole permet aux personnes et aux organisations de déposer une plainte aux Nations Unies si elles estiment que leurs droits en vertu de la Convention ont été violés.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et le Protocole facultatif s’y rapportant sont disponibles en Langue des signes québécoise.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :