L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada d’améliorer les renseignements qu’elle fournit aux peuples autochtones.

OTTAWA, le 30 mai 2023 – L’ombudsman des contribuables, M. François Boileau, a envoyé une demande d’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada, lui demandant de mettre à jour ses renseignements pour les peuples autochtones sur Canada.ca.

Juste avant le début de la période de production des déclarations de revenus de 2023, le Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC) a examiné les pages Web de l’Agence pour les peuples autochtones. Au cours de cet examen, le BOC a trouvé certains secteurs qui sont inexacts ou peu clairs.

Par exemple, la page Web « Impôts et prestations : peuples autochtones » fournit des renseignements sur une déclaration simplifiée de revenus et de prestations sur papier, mais elle renvoie à un formulaire qui n’est plus utilisé. De plus, l’Agence dispose d’une fiche d’information sur les peuples autochtones, mais certains des renseignements qu’elle contient peuvent prêter à confusion ou induire en erreur. Plus précisément, le libellé lié à l’allocation canadienne pour enfants, aux frais de garde d’enfants et aux centres de services du Nord n’est pas clair et pourrait créer de la confusion et de la frustration.

Il est primordial de fournir des renseignements exacts et clairs, surtout au début de la période de production des déclarations de revenus. Selon une recherche sur l’opinion publique menée par l’Agence en 2022, la confiance et la satisfaction des peuples autochtones à l’égard de l’Agence, ainsi que leur taux de déclaration d’impôts, sont généralement inférieures à ceux du reste de la population. Bien que l’ombudsman félicite l’Agence pour avoir des ressources adaptées aux peuples autochtones, il tient à souligner que les renseignements inexacts et imprécis entraînent, au mieux, plus de difficultés pour eux lorsqu’ils produisent leurs déclarations de revenus et, au pire, une érosion de leur confiance dans le régime fiscal.

De plus, la production d’une déclaration est nécessaire pour recevoir des prestations et des crédits. Ceux qui ne produisent pas leurs déclarations et qui font moins confiance à l’Agence sont ainsi généralement ceux qui ont le plus besoin des prestations et des crédits.

Bien que le BOC reconnaisse que l’Agence fait un effort pour fournir des renseignements propres aux peuples autochtones, il y a encore plusieurs secteurs qui doivent être améliorés. Par conséquent, l’ombudsman des contribuables demande à l’Agence de faire ce qui suit :

• Élaborer une stratégie d’examen afin de s’assurer que les renseignements fournis aux peuples autochtones sont exhaustifs, exacts et clairs.
• Mettre à jour tous les renseignements qu’elle fournit aux peuples autochtones qui sont désuets.
• Trouver une solution pour veiller à ce que des renseignements opportuns et à jour soient fournis aux peuples autochtones avant chaque période de production des déclarations de revenus.

Informations de base

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables travaille indépendamment de l’Agence. Les Canadiens peuvent déposer des plaintes au Bureau s’ils estiment ne pas recevoir un service approprié de l’Agence. Notre objectif principal est d’améliorer le service que l’Agence offre aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations en examinant les plaintes individuelles relatives au service, ainsi que les problèmes de service qui touchent plus d’une personne ou un segment de la population.

L’ombudsman des contribuables aide, conseille et informe la ministre du Revenu national au sujet des questions liées aux services offert par l’Agence. L’ombudsman s’assure, en particulier, que l’Agence respecte huit des droits en matière de service décrits dans la Charte des droits du contribuable.