Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Se connecter

Se connecter

Impôts et prestations : Peuples autochtones

Ce que les peuples autochtones devraient savoir au sujet de la déclaration de revenus qu'ils envoient à l'Agence du revenu du Canada et de la façon dont cette déclaration peut donner lieu à divers paiements de prestations.

Terminologie tirée de la Loi sur les Indiens

Le terme « Indien » est parfois utilisé en raison de son sens juridique dans la Loi sur les Indiens.

Sur cette page

Qu'est-ce que l’exemption fiscale et qui y a droit

Membres des Premières Nations ayant droit au statut d'Indien

Si vous détenez des biens meubles, y compris des revenus, qui sont situés dans une réserve, ces biens sont exemptés d'impôt en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens. Communiquez avec le bureau de votre conseil de bande local pour savoir si une parcelle de terrain est considérée comme une réserve aux fins de cette exemption. Si votre bande n'est pas certaine du statut du terrain, communiquez avec Affaires autochtones et du Nord Canada.

Déterminer si vous vivez sur des terres relevant d'un gouvernement autochtone.

Qu'est-ce que le revenu exonéré d'impôt

En vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, le revenu d'emploi est considéré comme exonéré d'impôt dans certaines circonstances.

Le fait que votre revenu d’emploi soit imposé ou non est basé sur :

  • Si vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens
  • Votre lieu de résidence
  • Le lieu d'affaires de votre employeur
  • Le lieu de réalisation de votre travail

Pour en savoir plus sur le revenu exonéré d'impôt, veuillez consulter les pages Renseignements concernant l'exemption fiscale prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens et Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens.

N'oubliez pas de remplir un formulaire T90 pour calculer votre revenu net exonéré si toutes les conditions suivantes s'appliquent :

  • vous êtes inscrit ou avez le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens
  • vous avez un revenu qui est exonéré d'impôt en vertu de la Loi sur les Indiens

Produire votre déclaration de revenus présente des avantages. Si vous voulez profiter de ces avantages, vous devriez produire votre déclaration de revenus chaque année, même si vous n'avez eu aucun revenu ou si votre revenu était exonéré d'impôt.

Recevoir des prestations et des crédits

Tous les Canadiens ont accès aux mêmes prestations et crédits.

Pour recevoir des prestations et des crédits de l’ARC, vous devez avoir produit vos déclarations de revenus, même si votre revenu est exonéré d’impôt ou si vous n’aviez aucun revenu. Cela comprend votre conjoint ou conjoint de fait. L’ARC a besoin de ces renseignements pour calculer vos paiements.

Certains de ces crédits et prestations comprennent ce qui suit :

  • Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Prestation pour enfants handicapés
  • Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  • Crédit d’impôt pour personnes handicapées
  • Allocation canadienne pour les travailleurs
  • Crédit canadien pour la formation
  • Remise canadienne sur le carbone (RCC)

Pour en savoir plus :

Situations qui peuvent se produire

Certains changements ont une incidence sur votre accès aux prestations et aux crédits.

Si votre situation change

Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Des déductions et crédits d’impôt sont offerts aux personnes handicapées, aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins et à leurs aidants naturels.

Certains des crédits et déductions pour personnes handicapées comprennent :

  • Crédit d’impôt pour personnes handicapées
    • Le crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées et leurs aidants à réduire l'impôt sur le revenu qu'ils pourraient avoir à payer. Un particulier peut demander le montant pour personnes handicapées une fois qu'il est admissible au CIPH. Ce montant comprend un supplément pour une personne ayant moins de 18 ans à la fin de l'année.
  • Frais médicaux
    • Vous pouvez demander des frais médicaux dans votre déclaration de revenus.
  • Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
    • Vous pourriez déduire les dépenses que vous avez déboursées dans l’année pour travailler, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention.
  • Prestation pour enfants handicapés
    • Savoir si vous êtes admissible pour un versement mensuel non imposable, celles-ci s’ajoutent à l’Allocation canadienne pour enfants.
  • Régime enregistré d'épargne-invalidité
    • Découvrez comment le régime enregistré d’épargne-invalidité peut vous aider à épargner pour la sécurité financière à long terme d'une personne admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

État civil

Mettez à jour votre état civil, y compris si vous vivez en union de fait. Nous recalculerons vos paiements pour tenir compte de votre nouvel état civil et de votre nouveau revenu familial net.

Voici certains changements apportés en fonction de l’état civil :

Enfants à votre charge

Mettez à jour le nombre d’enfants à votre charge si un enfant commence à vivre avec vous, si vous commencez à partager la garde d’un enfant, ou si un enfant n’est plus à votre charge.

Voici certains changements apportés en fonction du nombre d’enfants à votre charge :

Adresse

Mettez à jour votre adresse si vous changez de résidence principale, afin de vous assurer que vos paiements de prestations et de crédits ne sont pas interrompus.

Chèques non encaissés

De nombreuses raisons peuvent expliquer pourquoi certains Canadiens n’ont pas encaissé leur chèque de l’Agence du revenu du Canada. Par exemple, une personne peut avoir déménagé sans avoir mis à jour son adresse. Pour voir rapidement si vous avez un chèque non encaissé de l’Agence ouvrez une session dans Mon dossier ou inscrivez-vous.

Pour plus d’informations, allez sur chèques non encaissés de l’Agence du revenu du Canada.

Renseignements bancaires du dépôt direct

Le dépôt direct est une façon rapide, pratique, fiable et sécuritaire de recevoir vos versements de l’ARC directement dans votre compte d’une institution financière canadienne. Pour en savoir plus et pour vous y inscrire, allez à Dépôt direct ou communiquez avec votre institution financière.

Votre milieu de travail

La pandémie de COVID-19 pourrait avoir entraîné des changements dans votre milieu de travail.

Vous pourriez avoir été forcé de travailler en dehors de la réserve en raison de restrictions en milieu de travail. Vérifiez si votre revenu est toujours exonéré d’impôt malgré les changements dans votre situation.

L’ARC et la COVID-19 – Problèmes en matière de fiscalité autochtone

Si vous vivez dans une réserve et que vous étiez obligé de travailler de la maison, votre revenu d’emploi pourrait désormais être exonéré d’impôt en partie ou en totalité en vertu de l’article 87.

Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l’article 87 de la Loi sur les Indiens

Vous pourriez également avoir le droit à une déduction pour des frais de bureau à domicile si vous travaillez de la maison.

Si vous recevez une lettre ou un message de l’ARC

Il est important de lire attentivement ces communications. Il se peut que nous vous demandions de fournir des renseignements ou des documents supplémentaires pour confirmer que vous avez droit à une prestation ou à un crédit. Par exemple, nous pourrions vous demander de confirmer que vous êtes le principal responsable des soins et de l’éducation des enfants à votre charge.

Documents pour confirmer vos renseignements personnels

Vos prestations pourraient être interrompues si vous ne répondez pas et ne fournissez pas tous les renseignements demandés. Si vous n’avez pas ces documents ou si vous avez besoin de plus de temps pour les réunir, communiquez avec l’ARC. Assurez-vous de prêter une attention particulière aux renseignements suivants :

  • de quelle prestation est-il question dans lettre ou le message (p. ex., l’ACE)
  • quels sont les critères d’admissibilité qu’on vous demande de valider dans la lettre ou le message (p. ex., preuves pour les personnes à charge)
  • quels sont les renseignements ou les documents qu’on vous demande d’envoyer dans la lettre ou le message
  • de quelle manière vous est-il demandé d’envoyer ces renseignements ou ces documents (par courrier, par télécopieur ou en ligne) dans la lettre ou le message

    Documents que vous pouvez utiliser pour la validation

    Soumission de vos documents

Pour en savoir plus

Apprenez à reconnaître les messages de l’Agence : La prévention des arnaques et l’Agence.

Besoin d’aide ou de soutien

Principe de Jordan

Le principe de Jordan aide les enfants des Premières Nations vivant au Canada à avoir accès aux produits et aux services dont ils ont besoin. Il fournit un financement qui aide à répondre à un large éventail de besoins en matière de santé, de services sociaux et d’éducation.

En savoir plus : Principe de Jordan

Initiative : Les enfants inuits d’abord

Cette initiative garantit aux enfants inuits l’accès aux produits, aux services et au soutien essentiels en matière de santé, de services sociaux et d’éducation, financés par le gouvernement, dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.

En savoir plus : Soutenir les enfants inuits

Obtenir de l’aide pour produire votre déclaration de revenus

Voici comment produire facilement votre déclaration de revenus :

Utiliser une déclaration de revenus papier simplifiée

Les Autochtones peuvent utiliser le formulaire papier de déclaration simplifiée :

  • Formulaire de déclaration simplifiée de crédits et de prestations « Déclarez simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations ! »

Ce formulaire n’est pas disponible aux fins de téléchargement. Vous pouvez l’obtenir en communiquant avec l’une des ressources suivantes :

  • Centres d’amitié locaux
  • Représentants communautaires
  • Bureaux des conseils de bande
  • Centres de services du Nord

Pour en savoir plus, allez à la page « Déclarez simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations ! Formulaire de déclaration simplifiée de crédits et de prestations ».

Produire votre déclaration de revenus en ligne

Produisez votre déclaration de revenus en ligne avec l’un des logiciels d’impôt homologués.

Ils sont faciles à utiliser, rapides, sécurisés et certains sont gratuits.

Aide gratuite pour produire votre déclaration de revenus

Produisez votre déclaration de revenus gratuitement en utilisant l’un des services suivants :

Vous pouvez également communiquer avec le bureau de votre conseil de bande pour obtenir des renseignements sur les comptoirs d’impôts gratuits offerts dans votre collectivité ou à proximité.

Centres de services du Nord (résidents du Nord)

L'Agence du revenu du Canada a créé les centres de services du Nord afin d'offrir une présence permanente pour soutenir les particuliers et les entreprises du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Les employés des centres de services du Nord offrent divers services aux particuliers et aux organismes communautaires et aident les petites entreprises et les travailleurs indépendants à planifier des visites virtuelles ou en personne avec un agent de liaison.

Service d'agents de liaison (propriétaires de petites entreprises et travailleurs indépendants)

L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre gratuitement un soutien personnalisé aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Le service d'agents de liaison est disponible dans l'ensemble du Canada pour vous aider à comprendre vos obligations fiscales d'entreprise. La visite d'un agent de liaison est entièrement confidentielle. L'agent ne communiquera d'aucune façon les renseignements que vous avez choisi d'aborder avec lui à d'autres secteurs de l'ARC ou à qui que ce soit d’autre.

Aide supplémentaire pour produire votre déclaration de revenus

Prestations liées à la COVID-19

Les prestations liées à la COVID-19 ont fourni un soutien du revenu temporaire aux personnes qui ont été directement touchées par la pandémie et sont généralement imposables. Si une partie ou la totalité de votre revenu est exonérée d’impôt en vertu de l’article 87 de la Loi sur les Indiens, cela aura une incidence sur l’assujettissement à l’impôt des prestations.

Si vous avez reçu des paiements de prestations auxquels vous n’étiez pas admissible, vous devrez peut-être rembourser le montant total que vous avez reçu.

En savoir plus :

Opportunités d'emploi

À l'Agence, notre personnel diversifié et notre milieu de travail inclusif favorisent l'innovation et nous stimulent à être une administration de calibre mondial en matière d'impôts et d'avantages fiscaux . L'Agence est constamment reconnue comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada.

Pour obtenir toutes les informations sur les opportunités de carrières, veuillez consulter la page : Carrières à l'Agence

Formulaires et guides

Terminologie tirée de la Loi sur les Indiens

Le terme « Indien » est parfois utilisé en raison de son sens juridique dans la Loi sur les Indiens.

Guides courants

Pour les particuliers:

Pour les employeurs:

Pour les travailleurs indépendants:

Formulaires courants

Revenu d'emploi:

Déclarations de la TPS:

Régime de pensions du Canada:

Pour tous les produits, consultez les formulaires et publications.

Activités d'apprentissage à venir

Consulter les différents événements à venir à l'échelle nationale et s'y inscrire

Ressources

Documents de visibilité à imprimer et à distribuer

Détails de la page

Date de modification :