Autochtones

Nous voulons que vous connaissiez les avantages et les exigences en matière de taxes et d'impôts qui s'appliquent à vous. Vous trouverez sur cette page des liens menant à des documents qui renferment peut-être des renseignements importants pour vous. Nous continuerons d'ajouter des liens pour vous servir encore mieux.

Les autochtones sont assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si leur revenu est exempté en vertu de l'exemption prévue à l'article 87 de la Loi sur les Indiens.

Renseignements à l'intention des...

Liens à des partenaires du gouvernement

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :