Analyse comparative entre les sexes plus : Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025, Femmes et Égalité des genres Canada
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Gouvernance
L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs.
L’ACS Plus est un processus :
- permettant de comprendre qui est touché par la question ou la possibilité visée par l’initiative;
- de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées;
- d’anticiper tous les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier, et de les atténuer.
L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexes) et socioculturelles (genres), pour prendre en compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle. L’utilisation de l’ACS Plus est obligatoire dans les processus décisionnels clés. Cela comprend les mémoires au Cabinet, les soumissions au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires.
En 2025, le Canada célèbre 30 ans d’engagement continu envers l’ACS Plus. En 2024-2025, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a mis en œuvre une série d’initiatives, notamment :
- renforcer davantage la compréhension de l’intersectionnalité;
- amélioration de l’accès aux ressources essentielles, aux données et au soutien de l’application de l’ACS Plus;
- surveiller sa mise en œuvre à travers le gouvernement fédéral.
Pour plus d’informations, voir le corps principal du rapport des résultats ministériels 2024-2025.
L’ACS Plus est un outil analytique qui façonne la prise de décision du gouvernement. Le cadre de l’ACS Plus couvre les efforts plus larges et systématiques nécessaires pour intégrer cette analyse dans les activités du gouvernement. FEGC offre du leadership et des orientations pour soutenir les ministères et organismes fédéraux qui mettent en œuvre les éléments clés du cadre. À l’interne, le cadre garantit que FEGC dispose des structures et processus nécessaires pour appliquer l’ACS Plus de manière robuste et systématique.
Composantes du Cadre de l’ACS Plus
En 2024-2025, FEGC a fait progresser la mise en œuvre des éléments essentiels du Cadre de l’ACS Plus, tant au sein de FEGC qu’entre les ministères et organismes fédéraux, grâce aux moyens suivants :
- Un centre de responsabilité : le Centre d’expertise de l’ACS Plus de FEGC a mis en place une nouvelle structure de gouvernance pour renforcer la mobilisation avec les partenaires fédéraux. Cela comprenait la révision du mandat pour les championnes et champions de l’ACS Plus, le Groupe consultatif et les comités centraux interministériels.
- Évaluations des besoins : FEGC a lancé son Centre de ressources sur l’ACS Plus en ligne pour combler les lacunes relatives à la capacité en matière d’ACS Plus au sein des ministères et organismes fédéraux. Ce site SharePoint dédié facilite l’échange de connaissances, de pratiques exemplaires et d’expertise sur l’ACS Plus entre les ministères et organismes du gouvernement fédéral. Après son lancement, FEGC a mis à jour sa page Intranet en matière d’ACS Plus et a envoyé un communiqué à tous les membres du personnel pour les informer de ce nouveau Centre.
- Formation et outils : FEGC révisé le cours en ligne d’introduction à l’ACS Plus. Ce cours est offert à tous les organismes du gouvernement fédéral et est obligatoire pour tous les membres du personnel de FEGC. FEGC a également co-organisé un événement en ligne avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC) lors de la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus de 2024 intitulé Intersectionnalité en action : progresser vers une approche améliorée de l’ACS Plus. Plus de 1 700 fonctionnaires y ont assisté.
- Surveillance : FEGC a mené sa sixième Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. Cette enquête est un outil principal pour surveiller la mise en œuvre de l’ACS Plus à travers le gouvernement fédéral. L’enquête a atteint un taux de participation de 72 %. Pour alléger le fardeau relatif à la production de rapports pour les micro-organismes (150 ETP ou moins) ayant une capacité limitée, FEGC a recueilli leurs commentaires à travers des groupes de discussion personnalisés qui ont porté le taux de participation à 79 %.
- Initiatives pilotes/pratiques exemplaires : En collaboration avec le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances, FEGC a présenté le Bulletin trimestriel du Comité interministériel (CI) de l’ACS Plus, distribué pour la première fois à la fin de décembre 2024. L’objectif de ce nouvel outil de communication est de tenir les personnes-ressources de l’ACS Plus informées des mises à jour importantes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus à travers le gouvernement fédéral et d’aider les membres du CI à partager de l’information afin de promouvoir leurs efforts.
Structure de gouvernance interministérielle de FEGC à l’égard de l’ACS Plus
FEGC a continué de soutenir l’engagement du gouvernement en vue de soutenir la collaboration et à assurer une approche cohérente de la structure et des paramètres de l’ACS Plus. En 2024-2025, le Centre d’expertise sur l’ACS Plus de FEGC a lancé une nouvelle structure de gouvernance pour réunir les partenaires fédéraux dans un processus de mobilisation coordonné afin d’assurer une ACS Plus davantage robuste et intersectionnelle, qui reflète mieux les expériences vécues de toutes les personnes vivant au Canada.
Cela comprenait les éléments suivants :
- Le Comité directeur de l’ACS Plus, qui implique FEGC et les organismes centraux, oriente et assure l’intégration de l’ACS Plus dans les processus décisionnels du gouvernement du Canada.
- Le Comité interministériel de personnes‑ressources de l’ACS Plus est un réseau de spécialistes de l’ACS Plus qui fait valoir la coordination et la collaboration dans l’application de l’ACS Plus dans tous les ministères et organismes fédéraux.
- Le Réseau des championnes et champions de l’ACS Plus, dirigé par la personne championne de l’ACS Plus de FEGC, fait la promotion de l’ACS Plus dans l’ensemble des secteurs fédéraux.
Capacité
En tant que Centre d’expertise de l’ACS Plus, FEGC a été un leader dans l’utilisation systématique de l’ACS Plus à travers le gouvernement du Canada. Le Ministère a œuvré à promouvoir une meilleure compréhension de l’ACS Plus comme outil intersectionnel pour promouvoir l’équité, l’égalité et l’inclusion.
Les résultats de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus 2024 ont montré des progrès continus sur la mise en œuvre au cours de 2023-2024. Cela a indiqué une augmentation du nombre de ministères et d’organismes participant au cours en ligne sur l’ACS Plus (97 % contre 93 % en 2022-2023), ainsi qu’une augmentation significative de l’adoption du Guide étape par étape de FEGC (80 % contre 73 % en 2022-2023) et du recueil d’outils de FEGC (73 % contre 61 % en 2022-2023). L’enquête a également confirmé que 85 % des organismes du gouvernement fédéral utilisaient déjà le Centre de ressources sur l’ACS Plus, même s’il n’avait été lancé qu’en 2023-2024.
Conformément aux résultats précédents, le l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus 2024 a révélé une amélioration continue de l’application de l’ACS Plus à travers les six phases du cycle d’élaboration des politiques et programmes. Le gain le plus notable s’est produit lors de la phase « analyse et recherche », où la proportion d’organismes utilisant l’ACS Plus « presque toujours à toujours » a augmenté de 7 % pour atteindre 55 %. Cela en fait la deuxième phase la plus courante pour l’intégration de l’ACS Plus, juste derrière « évaluation des politiques/programmes », à 56 %.
Des progrès semblables ont également été observés dans un large éventail de domaines fonctionnels. Sur 15 domaines – y compris la recherche, l’approvisionnement, les consultations et les services de première ligne – 14 ont signalé une intégration accrue de l’ACS Plus. Les plus grands gains ont été en formation (en hausse de 19 %), en gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) (en hausse de 18 %) et en communications (en hausse de 16 %).
Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
En 2024-2025, 7 équivalents temps plein étaient affectés au soutien de l’ACS Plus.
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle : Faire avancer l’égalité des genres
FEGC fait avancer l’égalité des genres, y compris l’égalité sociale, économique et politique, en exerçant un leadership, en offrant un soutien et en assurant la coordination de politiques et de programmes ciblés. Il entreprend des recherches, recueille et analyse des données, et sensibilise la population aux questions liées à l’égalité des genres au moyen d’activités de rayonnement et de mobilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que le Canada s’est fixés en matière d’égalité des genres, ce qui comprend la promotion de la budgétisation fondée sur le sexe, et il contribue, par son expertise, son apport à la recherche et son financement d’initiatives communautaires, à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et, avec ses partenaires, sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter et soutenir les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.
Nom du programme : Action communautaire et innovation
Objectifs du programme : Dans le cadre du programme Action communautaire et innovation, FEGC fournit des subventions et des contributions aux organismes pour leur permettre de mettre en œuvre des projets conçus pour faire avancer l’égalité des genres et pour entraîner un certain changement systémique dans les facteurs sous-jacents qui perpétuent les inégalités à l’échelle locale, régionale et nationale.
Population cible : Bien que l’ensemble de la population canadienne bénéficie d’une plus grande égalité entre les sexes, certains groupes qui font face à des obstacles systémiques limitant leur accès aux possibilités bénéficient particulièrement du financement du Ministère aux organismes en quête d’équité, notamment : soit les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, les personnes autochtones, les personnes racisées, les jeunes, immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap, les personnes vivant dans le Nord ou dans une région éloignée ou rurale, et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Bénéficie principalement aux femmes (60 % à 79 % sont des femmes) |
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Bénéficie quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressiste) |
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Bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Alors que les nouveaux projets inscrits en 2024-2025 profiteront à « toutes les personnes au Canada (c’est-à-dire plutôt qu’à des groupes de population particuliers) », 33,2 % profiteront aux personnes racisées, 28,5 % aux personnes 2ELGBTQI+, 24,7 % aux peuples autochtones et 23,6 % aux personnes vivant avec un faible revenu.
Incidences clés du programmeNote de bas de page 1 sur le genre et la diversité
Résultats observésNote de bas de page 1 |
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Pourcentage des projets financés par le Ministère qui ont un impact sur la réduction des obstacles systémiques à l’égalité des sexes |
58,7 % |
Données tirées du rapport final |
Ces données proviennent des rapports finaux analysés au cours de l’exercice 2024-2025. |
Nombre d’organismes soutenus |
698 |
Données tirées des rapports d’étape et finaux, ainsi que de la base de données administrative de FEGC |
C’est le total de tous les organismes uniques ayant reçu du financement en 2024-2025 (698). |
Nombre de programmes, de ressources et de mesures de soutien |
7 376 |
Données tirées des rapports d’étape et finaux |
Ce résultat provient du contenu des rapports analysés en 2024-2025. |
Nombre de personnes jointes |
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Données tirées des rapports d’étape et finaux |
Cela repose sur diverses sources de renseignements, indiquées après chaque valeur. Ces valeurs étaient disponibles au moment du rapport pour ce tableau de renseignements supplémentaires. |
Nombre de partenariats et de collaborations établis |
4 367 |
Données tirées des rapports d’étape et finaux |
Ce résultat est issu de l’analyse du contenu des rapports définitifs et d’étape soumis en 2024-2025. |
Nom du programme : Expertise et information
Objectifs du programme : Dans le cadre de son programme d’expertise et d’information, FEGC fournit des outils, une expertise et des conseils pour : 1) aider les organisations fédérales et les organismes centraux à préparer leurs présentations au Cabinet et au Conseil du Trésor; (2) renforcer la capacité intrinsèque du gouvernement fédéral à réaliser une ACS Plus à toutes les étapes d’élaboration des politiques et d’exécution des programmes, ce qui comprend la budgétisation fondée sur le sexe; (3) aux gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux, au secteur privé et aux organismes de la société civile qui disposent des leviers pour aborder les questions d’égalité des genres au moyen de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles;et 4) accroître la sensibilisation du public au moyen d’activités de rayonnement destinées à la population.
Population cible : Bien que l’ensemble de la population canadienne bénéficie d’une plus grande égalité entre les sexes, certaines populations sont plus susceptibles de bénéficier de ce programme, soit les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ et non binaires, les personnes autochtones, les personnes racisées, les jeunes, les personnes sans statut, réfugiées, immigrantes ou nouvelles arrivantes, les personnes âgées, les personnes vivant dans le Nord ou dans une région éloignée ou rurale, les personnes ayant un faible revenu, les personnes en situation de handicap et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Répartition |
Groupe |
Selon le sexe |
Bénéficie principalement aux femmes (60 % à 79 % sont des femmes) |
Selon le niveau de revenu |
Bénéficie quelque peu aux personnes à faible revenu (quelque peu progressiste) |
Selon le groupe d’âge |
Aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence sur les générations intermédiaires (entre jeunes et aînés) |
Groupe(s) démographique(s) spécifique(s) à surveiller
Ce programme profite à la population cible mentionnée ci-dessus.
Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques |
Résultats observésNote de bas de page 1 |
Sources des données |
Commentaire (25 mots par statistique au maximum) |
Nombre de partenariats ou de coalitions formés avec des gouvernements et des organismes internationaux, autochtones, de la société civile et du secteur privé, des organisations qui défendent les femmes et l’égalité |
3 776 |
Données administratives de FEGC |
Cette mesure se trouve dans le Cadre ministériel des résultats. |
Nombre de lacunes relatives à la recherche et aux données au gouvernement fédéral qui ont été comblées après avoir été cernées par le Comité interministériel sur l’égalité des genres |
23 |
Données administratives de FEGC |
Cette mesure se trouve dans le Cadre ministériel des résultats. |
Pourcentage d’organismes fédéraux qui sont satisfaits des outils et des ressources offerts par le Ministère pour tenir compte des questions liées à l’égalité des genres dans leur travail |
72 % |
Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS Plus |
Cette mesure se trouve dans le Cadre ministériel des résultats. |
Nombre de nouvelles grandes initiatives fédérales (politiques, programmes, etc.) qui comprennent des mesures particulières pour faire avancer l’égalité des genres |
Non disponible (le budget de 2025 n’a pas été publié au moment du rapport). |
Données administratives de FEGC |
Cette mesure se trouve dans le Cadre ministériel des résultats. |
Nombre de sessions ouvertes sur le site Web du Centre du savoir de FEGC |
164 743 Note de bas de page 2 |
Services Web |
Cette mesure provient du cadre de l’initiative horizontale de la Stratégie de lutte contre la VFS. |
Nombre d’interactions avec le contenu des médias sociaux lié à la VFS qui est hébergé par FEGC |
863 500 |
Analyse des médias sociaux de FEGC |
Cette mesure provient du cadre de l’initiative horizontale de la Stratégie de lutte contre la VFS |
Pourcentage des personnes consultant le Centre du savoir qui déclarent utiliser ou avoir l’intention d’utiliser, dans le cadre de leur travail ou de leur vie personnelle, les données probantes obtenues |
94 % |
Sondage contextuel du Centre du savoir sur la VFS |
Cette mesure provient du cadre de l’initiative horizontale de la Stratégie de lutte contre la VFS. |
Sources de renseignements supplémentaires
- Rapport de la vérificatrice générale sur l’ACS Plus (Rapport 3 – Audit de suivi de l’analyse comparative entre les sexes plus)
- Réponses de la direction et Plan d’action concernant l’ACS Plus
- Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) : Tous ensemble – Le rôle de l’analyse comparative entre les sexes plus dans le processus d’élaboration des politiques : Réduire les obstacles à une analyse intersectionnelle inclusive des politiques
- Réponse du gouvernement au rapport du comité SOCI
Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
En 2024-2025, le Ministère a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des outils d’établissement de rapports adaptés à chacun des programmes de subventions et de contributions dont il est responsable. Ces outils ont été conçus pour renforcer la collecte de données sur les projets et permettre au Ministère de faire le suivi des indicateurs et de collecter systématiquement les données pertinentes dans un format qui a grandement amélioré sa capacité à analyser les renseignements recueillis. En outre, les outils d’établissement de rapports ont été révisés de façon à ce que les données recueillies soient ventilées par facteur identitaire et social, ce qui permettra de suivre les résultats pour ces groupes de population. Ces données seront accessibles dès 2024-2025.
Le Ministère recueille des renseignements relatifs aux activités qu’il finance à l’aide de rapports d’étape et finaux annuels. Les données recueillies et les recherches financées permettent au Ministère de se pencher sur l’intersectionnalité et de désagréger les données par facteurs identitaires afin d’assurer une compréhension globale des problèmes qui peuvent être vécus différemment par certains groupes, comme les Autochtones; les femmes et les filles; les hommes et les garçons; les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, non binaires, queers ou bispirituelles (2ELGBTQI+); les minorités visibles; les personnes qui vivent dans des collectivités du Nord, rurales ou éloignées; les personnes en situation de handicap; les enfants et les jeunes; les personnes ayant un faible revenu; les personnes nouvellement arrivées et les personnes immigrantes au Canada; les minorités religieuses; et les personnes âgées. Ces données et ces recherches orientent les initiatives de FEGC et du gouvernement du Canada en renforçant l’ACS Plus tout au long du cycle de vie de celles-ci. Elles permettent également au Ministère de surveiller les répercussions de ses initiatives sur diverses populations et de rendre des comptes à cet égard.