Recours en cas de harcèlement, d'inconduite sexuelle et de discrimination : déposer une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne
Le 11 mars 2024 – Nouvelles de la Défense
Légende
Membres des FAC, employés civils et Personnel des fonds non publics? : Si vous avez vécu le harcèlement sexuel ou l'inconduite sexuelle dans l'exercice de vos fonctions, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).
Membres des FAC, employés civils et Personnel des fonds non publics : Si vous avez vécu le harcèlement sexuel ou l'inconduite sexuelle dans l'exercice de vos fonctions, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP).
Les membres et les civils qui choisissent de s'adresser directement à la CCDP n'ont pas besoin d'épuiser d'abord les procédures internes de règlement des griefs et de harcèlement. La procédure de la CCDP s'applique aux plaintes nouvelles et existantes.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle procédure et sur la façon de déposer une plainte directement auprès de la CCDP, consultez le site Web de l'Ombudsman du MDN et des FAC.
Les mécanismes de plaintes militaires sont au cœur de la prochaine enquête de l’Ombudsman du MDN et des FAC.
Renseignez-vous au sujet de cette enquête et sa date de publication en suivant l’Ombudsman sur Facebook, Instagram et X, ou consultez ombuds.ca.