Le point sur l'examen des demandes irrecevables dans le cadre du processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq

Communiqué de presse

Le 18 mars 2016 Ottawa (Ont.) Affaires autochtones et du Nord Canada

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord canadien, et Brendan Mitchell, chef de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ont aujourd’hui fait le point sur le processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq.

En septembre 2015, la Cour fédérale du Canada annulait deux décisions rendues par le Comité d’inscription à la suite d’un examen judiciaire réclamé par deux demandeurs informés que leurs demandes étaient irrecevables en raison d’une signature manquante et de l’absence du certificat de naissance détaillé. La Cour a ordonné au Comité d’inscription de réexaminer ces dossiers.

Le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont décidé de ne pas interjeter appel et d’appliquer le même raisonnement aux 6 500 demandes qui ont été jugées irrecevables. Les demandeurs touchés auront la possibilité de corriger leur demande et de fournir des documents supplémentaires, à des fins d’examen par le Comité, pour appuyer les critères d’auto-identification et d’acceptation au sein du groupe, conformément à l’Accord supplémentaire de juin 2013. Ces demandeurs profiteront ainsi des mêmes possibilités que ceux dont la demande a été jugée recevable.

Au cours des prochains mois, le Comité d’inscription écrira directement aux demandeurs touchés par cette décision. Pour l’instant, ces personnes n’ont aucune mesure à prendre.

Le gouvernement du Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve évaluent actuellement l’incidence de cette étape additionnelle sur la durée globale du processus. Les parties demeurent résolues à assurer l’équité et l’intégrité du processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, et cette décision réaffirme leur engagement.

Citations

« Le Canada et la Fédération des Indiens de Terre Neuve souhaitent s’assurer que ce processus d’inscription est exécuté comme il se doit et que tous les demandeurs ont la meilleure occasion possible de faire valoir les raisons pour lesquelles ils devraient être membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. »

L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée,
Ministre des Affaires autochtones et du Nord

« Je suis heureux que tant la Fédération des Indiens de Terre Neuve que le Canada soient en faveur d’une évaluation juste des quelque 6 500 demandes qui avaient d’abord été jugées irrecevables, comme celles de Sterling Clyde Foster et d’Alex Howse. Je suis satisfait de la décision du tribunal. Les représentants du Comité d’inscription travailleront de bonne foi à traiter les demandes additionnelles. J’attends avec intérêt la conclusion du processus d’inscription, et je continuerai de promouvoir un traitement juste et équitable pour notre Nation ainsi que les demandeurs. »

Brendan Mitchell,
Chef de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq

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