Le point sur l'examen des demandes précédemment jugées irrecevables dans le cadre du processus d'inscription à la Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Communiqué de presse
Le 13 avril 2016 – Ottawa (Ont.) – Affaires autochtones et du Nord Canada
Aujourd’hui, l’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, et Brendan Mitchell, chef de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq, ont fait le point sur le processus d’inscription à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq.
En mars, le Canada et la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ont annoncé qu’ils donneraient aux gens la possibilité de corriger leur demande et de fournir des documents supplémentaires à l’appui de leur dossier aux fins d’examen par le Comité d’inscription.
Cette annonce découle d’une collaboration entre le Canada et la Fédération, qui souhaitaient élargir l’application des décisions du tribunal rendues dans les affaires Foster et Howse et donner aux demandeurs une occasion équitable de démontrer qu’ils devraient être considérés comme des membres fondateurs de la Première Nation.
Au cours du prochain mois, les demandeurs visés recevront une lettre décrivant les étapes à suivre pour faire réexaminer leur demande d’inscription. Si une personne dont la demande a été jugée irrecevable en novembre 2013 ne reçoit pas de lettre du Comité d’inscription d’ici le 30 avril 2016, elle devra appeler au 1-800-561-2266.
En raison de ces demandes additionnelles, le Canada et la Fédération ont convenu de prolonger au 31 janvier 2017 la date limite pour l’examen des demandes d’inscription recevables. Par conséquent, le processus d’appel prendra fin le 30 septembre 2017.
Afin de respecter ces dates limites, les parties ajouteront quatre membres (deux représentant le Canada et deux, la Fédération) pour le traitement des demandes. Ces nouveaux membres évalueront les demandes en fonction de l’Accord de 2008 et de l’Accord supplémentaire de 2013.
Citations
« En établissant un processus permettant aux demandeurs de corriger leur demande, on s’assure que tous les demandeurs admissibles ont l’occasion de présenter les raisons pour lesquelles ils devraient être membres de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq. »
L’honorable Carolyn Bennett, M.D., c.p., députée,
Ministre des Affaires autochtones et du Nord
« L’un des meilleurs modes de communication, particulièrement ici à Terre-Neuve, est le bouche-à-oreille dans les collectivités. J’invite tout le monde à transmettre ce message à ses amis et aux membres de sa famille. Ainsi, environ 6 500 demandeurs auront la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires afin de bien appuyer leur demande, précédemment jugée irrecevable. Nous voulons nous assurer que tous sont au courant de cette mise à jour et de ses répercussions sur l’acceptation possible au sein de la Première Nation Qalipu. »
Brendan Mitchell,
Chef de la Première Nation Qalipu Mi’kmaq
Liens supplémentaires
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Sabrina Williams
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