Le gouvernement du Canada dépose le rapport sur l'examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières

Déclaration

OTTAWA (Ontario), le 25 novembre 2016 — L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :

« Aujourd’hui, j’ai déposé au Parlement mon rapport sur l’examen de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières. Lors de cet examen, les Premières Nations se sont dites généralement satisfaites du travail du Tribunal des revendications particulières. Aucune demande de changements immédiats à la Loi n’a été présentée.

Cependant, les Premières Nations ont clairement exprimé leurs préoccupations sur le fonctionnement actuel du processus de règlement des revendications particulières. Notre gouvernement a écouté ces inquiétudes et nous sommes déterminés à travailler en collaboration afin d’assurer que le processus de règlement des revendications particulières appuie l’objectif de réconciliation avec les membres des Premières Nations.

Nous collaborons avec l’Assemblée des Premières Nations, les Premières Nations et d’autres parties intéressées afin d’identifier et régler les problèmes soulevés au sujet du processus actuel de règlement des revendications particulières. Cela comprend les enjeux relatifs au financement soutenant la recherche et l’élaboration des revendications, le processus de règlement des revendications de plus de 150 millions de dollars, le recours à la médiation dans les processus de négociation et la clarté des rapports publics.

Notre gouvernement est déterminé à renouveler la relation avec les Autochtones, sur la foi de la reconnaissance des droits, du respect, de la collaboration et du partenariat. La négociation des règlements est un outil précieux pour aider à corriger les torts du passé. Les mesures concrètes que nous prenons pour favoriser la réconciliation avec les Premières Nations profitent au Canada et à tous les Canadiens. »

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Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Sabrina Williams
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Carolyn Bennett
613-697-8316

Relations avec les médias
Affaires autochtones et du Nord Canada
819-953-1160

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