Conclusion d’une nouvelle entente sur les revenus tirés des ressources extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador

St. John’s, le 1^er avril 2019

Le gouvernement du Canada est résolu à faire des investissements et à conclure des ententes qui permettent la création et la protection de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, l’exploitation adéquate des ressources naturelles ainsi qu’une croissance économique soutenue durant de nombreuses années à venir.

Au moment où nous célébrons le 70^e anniversaire de l’adhésion de Terre-Neuve-et-Labrador à la Confédération canadienne, l’honorable Seamus O’Regan, ministre des Services aux Autochtones, au nom de l’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont terminé leur examen de l’Entente de 2005 sur les revenus tirés des ressources extracôtières et conclu une nouvelle entente sur le partage des ressources : l’Entente sur les paiements annuels de ristournes liées au projet Hibernia.

L’Entente prévoit que le Canada transférera à Terre-Neuve-et-Labrador une ristourne liée au projet Hibernia. Pendant la durée de l’Entente, qui prendra fin en 2056, la province recevra des paiements garantis, à long terme et prévisibles ayant une valeur nette de 2,5 milliards de dollars.

Dans le cadre des négociations de l’Entente, la question des futurs tarifs d’électricité a également été abordée. Le gouvernement du Canada a accordé un important soutien financier en deux volets aux projets du Bas-Churchill, ce qui a permis de réduire le coût de ces projets. Cependant, le rapport provisoire de la Newfoundland and Labrador Board of Commissioners of Public Utilities sur les options d’atténuation et les répercussions des tarifs a indiqué que les tarifs prévus pour le remboursement de la dette auront des répercussions excessives. 

Compte tenu de cette situation, le Canada est disposé à discuter davantage avec Terre-Neuve-et-Labrador afin d’examiner rapidement la structure financière des projets du Bas-Churchill pour permettre à la province d’atténuer les tarifs. À cette fin, le ministre des Finances se rendra à Terre-Neuve-et-Labrador, où il tiendra une rencontre avec le premier ministre le 5 avril 2019 pour faire avancer ce dossier. Toute nouvelle forme de participation du gouvernement fédéral s’inscrirait dans la volonté de favoriser le maintien d’un Canada fort et uni.

Le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador ont également convenu de travailler ensemble pour planifier l’utilisation qui sera faite de la zone extracôtière en vue d’exploiter les ressources pétrolières et de protéger la biodiversité marine. Ils s’entendent notamment pour restreindre l’exploitation pétrolière dans la zone de protection marine proposée du chenal Laurentien et de permettre l’exploitation sur le versant nord-est.

Les deux gouvernements ont convenu que la prospérité de l’industrie extracôtière est profitable pour tout le monde et ont accepté de continuer à travailler ensemble afin de renforcer leur collaboration et leur gestion conjointe des ressources extracôtières.

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