Plan d’action fédéral pour renforcer le commerce intérieur

Vu l’importance cruciale de la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre pour la relance économique, le Plan d’action énonce une stratégie ambitieuse visant à accélérer l’élimination des obstacles au commerce. Il contient cinq mesures clés.

Mesure no 1 : Examen des exceptions à l’ALEC

• examiner les exceptions du gouvernement du Canada prévues dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) pour les simplifier autant que possible, éliminer les obstacles inévitables et s’assurer d’un ALEC amélioré.
• faire participer pleinement à cet exercice tous les ministres fédéraux responsables des exceptions en vigueur au Canada.

Mesure no 2 : Données ouvertes et accessibles

• créer un centre d’information pancanadien sur le commerce intérieur qui fournira des données ouvertes et accessibles sur la situation du commerce intérieur.
• évaluer les besoins et les lacunes en matière de données avec les principaux intervenants de l’industrie ainsi que les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
• mettre au point des sondages et des outils pour combler les lacunes en matière de données et ainsi avoir des données ouvertes et accessibles en temps voulu. 

Mesure no 3 : Mobilisation des intervenants

• mobiliser les principaux spécialistes et intervenants du secteur à l’échelle du pays quant aux débouchés et aux problèmes liés au commerce intérieur, surtout pour ce qui est de cerner les obstacles et les difficultés sur le terrain qui touchent les entreprises canadiennes et de réaliser des efforts visant à promouvoir le commerce au Canada.
• créer un portail ouvert pour permettre aux intervenants de communiquer directement au gouvernement fédéral leurs difficultés et leurs réussites en matière de commerce intérieur.

Mesure no 4 : Détermination des obstacles

• financer et mener des recherches exhaustives pour déterminer les principaux obstacles au commerce dans les secteurs clés et mettre au point des solutions concrètes pour s’y attaquer.
• rendre compte publiquement de la situation du commerce intérieur, y compris de l’avancement des mesures fédérales et concertées visant à réduire les obstacles au commerce et à améliorer les efforts de promotion commerciale.

Mesure no 5 : Renforcement du SCI et de la TCCR

• cerner les possibilités d’obtenir des ressources supplémentaires pour renforcer les capacités du Secrétariat du commerce intérieur et de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation afin de faire progresser la coopération en matière de réglementation et de commerce intérieur en vertu de l’ALEC, avec l’assentiment de toutes les provinces et de tous les territoires.