Soutien indéfectible du Canada aux Irakiens et aux Syriens

Document d'information

Au titre de sa Stratégie d’engagement pour le Moyen-Orient, le Canada consacre 145 millions de dollars à des programmes de stabilisation et de sécurité. L’objectif est d’apporter une contribution importante aux efforts de la coalition internationale pour démanteler et, en définitive, vaincre Daech, rétablir la stabilité et promouvoir la sécurité régionale.

Dans le cadre de son Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), le Canada s’emploie à accroître la stabilité, à promouvoir la réconciliation et la médiation des conflits ainsi qu’à obliger les auteurs de crimes internationaux en Irak et en Syrie à rendre compte de leurs actes.

Remarque : Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons divulguer le nom des ONG partenaires œuvrant sur le terrain en Syrie.

Financement annoncé aujourd’hui par le Gouvernement du Canada

Nouveau soutien apporté au Mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement – 3 millions de dollars sur un an

Grâce à ce mécanisme, le gouvernement irakien pourra répondre aux besoins immédiats de la population dans les zones nouvellement libérées des mains de Daech. Ce mécanisme est destiné à répondre à  quatre  possibilités d’engagement : la remise en état des infrastructures légères; le soutien aux moyens de subsistance; le renforcement des capacités; la réconciliation des collectivités. Un  financement canadien a été réservé au déploiement d'experts d’autres interventions à Mossoul et dans l’ouest de la province d’Anbar. Cette affectation supplémentaire porte à 8,6 millions de dollars la contribution du Canada au Mécanisme de financement pour la stabilisation immédiate.

Sécurité accrue des civils, dans les zones reprises à Daech, par l’élimination des engins explosifs improvisés, avec le Groupe consultatif sur l’action antimines – 2 millions de dollars sur trois ans

Ce projet vise à déployer des équipes canines et spécialisées afin d’éliminer les engins explosifs improvisés dans la province de Ninive. Cette initiative facilite le retour des populations déplacées et l’accès aux zones nouvellement libérées dans les districts de Rabeea, Zummar et Sinuni dans la province de Ninive.

Préparatifs en vue de poursuites pour atteinte au droit international pénal et humanitaire, avec la Commission internationale pour la justice et la responsabilité  en Irak et en Syrie – 3,3 millions de dollars sur trois ans

La Commission internationale pour la justice et la responsabilité est un organisme dirigé par le Canada qui fait appel à des juristes et des enquêteurs internationaux expérimentés afin de s’assurer que l’on recueille des preuves des violations du droit international pénal et humanitaire conformément aux normes internationales les plus strictes. Ce projet permettra d’améliorer l’accès à la justice et l’obligation de rendre compte dans l’intérêt des Irakiens et des Syriens touchés par le conflit. Ce sera aussi un moyen de lutter contre l’impunité et de renforcer les mesures internationales face aux atrocités commises. Cette contribution porte à 4,9 millions de dollars le soutien qu’apporte le Canada à la Commission internationale pour la justice et la responsabilité depuis le début du conflit.

Régler les différends liés au logement, aux terres et à la propriété en Irak, par l’exercice du droit coutumier en Irak, avec le Conseil norvégien pour les réfugiés - 3 millions de dollars sur trois ans

Ce projet doit permettre aux personnes retournant dans les provinces récemment libérées d’Anbar et de Ninive de mieux résoudre les différends liés au logement, aux terres et à la propriété et d’accéder à des documents essentiels. Il vise à améliorer la coopération entre les intervenants des gouvernements, des organisations humanitaires et des systèmes de droit coutumier, conformément au droit irakien et international.

Protection des fosses communes dans les zones irakiennes libérées et réponse aux familles des victimes voulant obtenir justice et demandant que les responsables rendent compte de leurs actes, avec la Commission internationale des personnes disparues - 2,3 millions de dollars sur deux ans

Ce projet vise à renforcer la capacité des autorités locales à répondre aux demandes de la population, souhaitant que le nécessaire soit fait pour protéger les fosses communes et récupérer les restes humains exposés qui se trouvent à même le sol. Il aidera également à identifier les victimes et à recueillir des preuves essentielles à la poursuite en justice des auteurs.

Prévention des représailles et atténuation de la violence en Irak avec Development Transformations - 1,6 million de dollars sur deux ans

Cette initiative appuiera les campagnes de lutte contre des actions punitives au niveau local, pour prévenir les représailles et protéger les groupes vulnérables dans les zones libérées des mains de Daech. Pour cela, il est prévu de collaborer, entre autres, avec différents groupes, y compris la société civile, des chefs tribaux et des représentants des minorités ethniques, des groupes de femmes, les forces de sécurité irakiennes ainsi que des organisations représentatives des communautés urbaines et rurales.

Mécanisme international, impartial et indépendant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations Unies - contribution de 400 000 $ sur un an

Le projet contribuera à la mise en place du Mécanisme de responsabilisation en Syrie afin d’appuyer les enquêtes et la traduction en justice des responsables des crimes les plus graves en vertu du droit international commis en Syrie depuis mars 2011.

Soutien au Groupe de coordination de la justice transitionnelle avec l’organisme The Day After - 435 000 $ sur deux ans

Ce projet aidera la société civile syrienne à conserver des documents officiels et à formuler des recommandations sur la justice transitionnelle, en plus de renforcer la capacité des juges et des avocats syriens à participer aux efforts de responsabilisation.

En collaboration avec le Royaume-Uni, le Canada versera aussi :

  • 4 millions de dollars sur un an pour répondre aux besoins urgents de stabilisation des communautés, y compris dans les zones récemment libérées en Syrie. Cette initiative fournira des capacités de recherche permettant de définir les besoins les plus urgents des collectivités en Syrie en matière de stabilité, et de mener des interventions rapides visant à accroître la stabilité et à prévenir les conflits;
  • 5 millions de dollars sur deux ans pour renforcer le rôle d’acteurs inclusifs, représentatifs et légitimes en matière de gouvernance aux niveaux provincial et local en vue de fournir des services efficaces aux Syriens;
  • 3 millions de dollars sur deux ans pour assurer l’accès à des services de justice et de sécurité communautaire efficaces, responsables et fiables, fournis par des institutions civiles légitimes, en partenariat avec des communautés syriennes.

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