L’Accord de libre-échange Canada-Chili modernisé

Signé initialement le 5 décembre 1996 et mis en œuvre le 5 juillet 1997, l’Accord de libre­-échange Canada-Chili (ALECC) est un accord d’une vaste portée relatif au commerce de marchandises et de services ainsi qu’aux relations bilatérales en matière d’investissement. À l’époque, il s’agissait du premier accord de libre-échange (ALE) que le Canada signait avec un pays d’Amérique du Sud et le premier ALE d’importance jamais signé par le Chili.

L’ALECC est la pierre angulaire de la relation solide et grandissante que le Canada entretient avec le Chile en matière de commerce et d’investissement. Depuis sa mise en œuvre en 1997, l’ALECC a généré des bénéfices pour les deux pays. Les échanges bilatéraux de marchandises ont plus que triplé ces 20 dernières années pour atteindre près de 2,4 milliards de dollars en 2016.

L’ALECC modernisé ajoutera un chapitre consacré au commerce et à l’égalité entre les sexes, une première pour le Canada et toute nation du G20.

En outre, le Canada et le Chili ont mis à jour d’autres éléments importants de l’Accord, en y ajoutant des chapitres sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Ils ont également apporté des modifications techniques au chapitre existant sur l’approvisionnement public.

Les changements apportés au chapitre sur l’investissement de l’ALE réaffirmaient l’engagement du Canada et du Chili à adhérer à l’échelle mondiale aux normes de responsabilité sociale des entreprises, normes reconnues mondialement, comme les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques à l’intention des entreprises multinationales. Ces principes guident les entreprises à l’égard de l’environnement, des relations avec les collectivités, du travail, des droits de la personne et de la lutte contre la corruption. Les changements augmentaient également les exigences en matière de transparence et ajoutaient des dispositions réaffirmant le droit des parties de fixer des règles dans l’intérêt public.

Toutes les modifications susmentionnées entreront en vigueur dès que le Canada et le Chili auront terminé leurs processus de mise en œuvre nationaux respectifs.