Le ministre du Commerce international soutient les petites et moyennes entreprises par l’annonce de nouveaux contingents tarifaires pour les fromages de l’UE

Communiqué de presse

Le 1er août 2017 – Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Dans le cadre de son programme commercial progressiste, le gouvernement du Canada veille à ce que les échanges commerciaux aient des retombées positives pour les travailleurs de la classe moyenne, les familles, les agriculteurs et les entreprises de toutes tailles, dans toutes les régions du pays. À compter du 21 septembre prochain, les Canadiens tireront parti de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), qui est l’accord de libre-échange le plus progressiste jamais négocié par le Canada et l’UE.

Après avoir mené de vastes consultations, le ministre du Commerce international, l’honorable François-Philippe Champagne, a annoncé aujourd’hui l’octroi de nouveaux contingents tarifaires sur les importations de fromages provenant de l’UE dans le cadre de l’AECG. Il est important de souligner que les entreprises canadiennes qui ne possédaient pas auparavant de permis d’importation de fromages pourront maintenant faire une demande afin d’obtenir une part des nouveaux contingents tarifaires sur les importations dans le cadre de l’AECG.

Ces contingents offriront de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes du secteur du fromage, particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME), auxquelles seront attribués 60 % des contingents. Les petites et moyennes entreprises de fabrication de fromage recevront 30 % des contingents, tandis que les petites et moyennes entreprises de distribution et de vente au détail recevront les 30 % restants. Les grands fabricants se verront attribuer 20 % des contingents, alors que les grands distributeurs et les grands détaillants se verront attribuer les 20 % restants. En ce qui concerne l’attribution des contingents entre les fabricants et les distributeurs et détaillants, le partage est fixé à 50-50.

Les consommateurs canadiens en profiteront également, car de nouvelles variétés de fromages européens seront disponibles pour la consommation au Canada. Les entreprises canadiennes de toutes les tailles bénéficieront de nouvelles occasions d’importer des fromages de l’UE, ce qui favorisera la croissance de leurs entreprises. 


Fabricants Distributeurs et détaillants Total
Petites et moyennes entreprises 30 % 30 % 60 %
Grandes entreprises 20 % 20 % 40 %
Total 50 % 50 % 100 %

Citations

« Nous sommes sur la bonne voie pour l’application provisoire de l’AECG le 21 septembre prochain. Je suis persuadé que nous avons posé les assises qui permettront d’offrir d’intéressantes occasions d’affaires aux Canadiens dans le secteur du fromage, particulièrement à nos petites et moyennes entreprises. Nous avons mené de vastes consultations auprès d’un large éventail d’intervenants de l’industrie sur la meilleure façon d’attribuer les contingents tarifaires sur les fromages de l’UE dans le cadre de l’AECG. Ces attributions permettront à l’ensemble de la chaîne de valeur d’en tirer des avantages. »

- François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international

« Le gouvernement appuie fermement la gestion de l’offre qui permet à l’industrie laitière du Canada de demeurer forte. Nous continuerons de collaborer étroitement avec le secteur à mesure qu’il s’achemine vers une croissance innovatrice visant à rendre l’industrie laitière toujours plus forte et plus concurrentielle. »

- L’honorable Lawrence MacAulay, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire - François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international

Faits en bref

  • Le premier ministre Justin Trudeau et le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, ont approuvé la date du 21 septembre 2017 pour l’application provisoire de l’AECG.

  • La Loi de mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, le projet de loi C 30, a reçu la sanction royale le 16 mai 2017.

  • Dans le cadre de l’AECG, le Canada a établi deux nouveaux contingents tarifaires pour les fromages provenant de l’Union européenne : un pour les fromages de tous les types et un pour la transformation ultérieure des aliments (fromages industriels).

  • Chacun de ces deux contingents tarifaires de l’AECG sera mis en place graduellement sur cinq ans.

  • Le contingent pour tous les types de fromages sera attribué aux entreprises canadiennes admissibles qui sont actives dans la fabrication, la distribution ou la vente au détail des fromages.

  • Le contingent pour les fromages industriels sera entièrement attribué aux transformateurs pour l’utilisation de fromages dans d’autres aliments (transformation ultérieure).

  • Les fabricants européens de fromage seront aussi en mesure d’établir des partenariats avec des entreprises canadiennes de sorte que, de part et d’autre de l’Atlantique, les entreprises pourront tirer parti des avantages de l’AECG.

  • C’est la première fois depuis les années 1970 que de nouveaux contingents tarifaires pour les fromages sont attribués. L’attribution de l’UE est globalement conforme à l’attribution actuelle des contingents tarifaires de l’Organisation mondiale du commerce, visant les fromages.

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