Mandat - Conseil de l’Accord de libre-échange nord-américain

Champ de responsabilité

En tant que participant au Conseil de l’Accord de libre-échange nord-américain (le « Conseil »), vous utiliserez votre expérience personnelle et professionnelle pour exprimer votre point de vue et formuler des observations sur les négociations qu’entamera prochainement le gouvernement du Canada pour moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA »).

Objectifs du travail

En qualité de participant au Conseil, vous exprimerez avec franchise votre opinion à la ministre des Affaires étrangères, pour qu’elle puisse l’examiner avant et pendant les négociations avec nos partenaires de l’ALENA, à savoir le Mexique et les États-Unis. Pour cela, vous vous fonderez sur votre expertise et votre expérience. Ces observations, qui pourront à l’occasion être formulées directement à la ministre ainsi que pendant des réunions et des conférences téléphoniques avec d’autres membres, permettront à la ministre et à l’équipe de négociation du Canada de tirer parti d’un large éventail de points de vue provenant de tout le Canada.

Échéancier

Il est prévu que le Conseil s’acquittera de son mandat sur une période d’un an, étant entendu que cet échéancier pourrait changer en fonction de l’état d’avancement du processus de négociation.

Besoins en ressources

En vertu des présentes dispositions, aucun participant au Conseil ni aucun membre de son personnel ne sont engagés en qualité d’employé, de fonctionnaire ou d’agent de Sa Majesté. Dans toute la mesure du possible, les participants au Conseil conviennent d’être les seuls responsables de tous les paiements prévus par loi et/ou de toutes les déductions qui pourraient s’avérer nécessaires.

Aucune rémunération ne sera versée aux membres et, dans l’exercice de leurs fonctions, seulement certaines dépenses seront remboursées, notamment pour des déplacements préalablement approuvés, l’hébergement et les frais accessoires engagés pour s’acquitter des dispositions de la présente entente. Ces dépenses vous seront remboursées conformément aux taux et aux conditions prévus dans les Autorisations spéciales de voyager, jusqu’à concurrence de 10 000,00 $ (y compris les taxes applicables) et sur présentation des justificatifs requis (factures). Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de consulter la Directive sur les voyages.