Déclaration trilatérale à la suite de la conclusion de la troisième ronde de négociations de l’ALENA

Le 27 septembre, 2017 – Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, le secrétaire à l’Économie du Mexique, lldefonso Guajardo, et le représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, ont conclu avec succès aujourd’hui la troisième ronde de renégociation et de modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui s’est déroulée à Ottawa, au Canada, du 23 au 27 septembre 2017. Les négociateurs ont accompli des progrès importants dans plusieurs domaines en mettant en commun les textes proposés, en réduisant les écarts et en s’entendant sur des éléments du texte négocié. Les négociateurs travaillent maintenant à partir des textes consolidés dans la plupart des domaines, ce qui montre la volonté de toutes les parties de faire progresser les discussions à court terme. Des progrès considérables ont été réalisés plus particulièrement dans les domaines des télécommunications, de la politique de la concurrence, du commerce électronique, des bonnes pratiques de réglementation, ainsi que du régime douanier et de la facilitation des échanges. Les parties ont également échangé des offres initiales en ce qui concerne l’accès aux marchés publics.

Plus important encore, les discussions sont en majeure partie achevées dans le domaine des petites et moyennes entreprises (PME), ce qui conclut de fait les négociations à ce sujet en attendant les résultats précis de discussions connexes. L’ajout d’un chapitre consacré aux PME dans un ALENA modernisé reconnaît la contribution des PME à nos économies. Ce chapitre permettra de favoriser la croissance et le développement des PME, en augmentant leur capacité à participer à des occasions découlant de l’Accord et à en tirer parti, notamment par des activités de coopération, l’échange d’information et l’établissement d’un dialogue trilatéral des PME de l’ALENA mobilisant le secteur privé, des organisations non gouvernementales et d’autres intervenants. En plus du chapitre consacré aux PME, les négociateurs travaillent à moderniser d’autres aspects de l’Accord qui pourraient bénéficier aux PME, notamment le régime douanier et la facilitation des échanges, le commerce électronique et les bonnes pratiques de réglementation. Les discussions ont aussi porté sur le commerce de l’énergie, l’égalité des genres et les peuples autochtones.

Nous avons également réalisé des progrès importants en ce qui a trait au chapitre sur la concurrence et nous prévoyons conclure les négociations à ce sujet avant le début de la prochaine ronde de discussions.

Les partenaires de l’ALENA continuent de se laisser guider par leur volonté commune de créer des emplois, de la croissance économique et des possibilités pour la population de nos pays. Le Canada, les États-Unis et le Mexique demeurent déterminés à accélérer les négociations. Les ministres des trois pays ont réitéré le mandat des négociateurs en chef de poursuivre sur cette voie. Les négociateurs poursuivront leurs travaux et consulteront leurs intervenants respectifs en vue de la quatrième ronde de discussions qui se tiendra à Washington, du 11 au 15 octobre 2017.

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