Le Canada accueille favorablement la mise sur pied d’un groupe d’experts pour enquêter sur de possibles crimes contre l’humanité commis au Venezuela

Communiqué de presse

Le 15 septembre 2017 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le Canada est vivement préoccupé par les graves violations des droits de la personne commises au Venezuela et collabore activement avec des partenaires internationaux pour rétablir la démocratie et protéger les droits de la personne.

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a salué aujourd’hui la nomination du professeur Irwin Cotler au sein du groupe indépendant d’experts internationaux de l’Organisation des États américains (OEA) qui sera chargé d’examiner les éléments de preuve recueillis relativement à de possibles crimes contre l’humanité commis au Venezuela.

Le groupe d’experts internationaux en droits de la personne est formé pour appuyer l’ancien procureur en chef de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, qui a été nommé conseiller spécial sur les crimes contre l’humanité par le secrétaire général de l’OEA, Luis Almagro. Ce processus vient répondre à de nombreux rapports en cours faisant état de violations des droits de la personne, y compris des violations exposées dans un rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le 30 août dernier.

Selon ce rapport, les violations massives des droits de la personne et des abus graves ont été commis lors de manifestations contre le gouvernement au Venezuela. Ces violations soulignent l’existence de mesures visant à réprimer la dissidence politique et à instiller la peur au sein de la population dans le but de mettre un terme aux manifestations. Le groupe d’experts compilera et étudiera l’information et, s’il y a lieu, soumettra ses constatations à la Cour pénale internationale.


Citations

« Je suis vraiment heureuse d’appuyer la nomination de mon ami et ancien collègue, le professeur Cotler, au sein de ce comité d’enquête. Ses connaissances mondiales en matière de droits de la personne et de primauté du droit seront un atout très précieux pour la crédibilité et la qualité de cette enquête. Cette initiative constitue une contribution essentielle de l’OEA à la défense de la justice et au respect des droits de la personne pour la population du Venezuela. »

- L’hon. Chrystia Freeland, C.P., députée fédérale, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Selon le rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, en date du 31 juillet, le Bureau du procureur général avait enquêté sur 124 décès liés à des manifestations. De ces décès, 73 seraient attribuables aux forces de sécurité et aux groupes armés progouvernement; toutefois, la cause des 51 autres décès n’a pas encore été établie.

  • Le rapport mentionne aussi que du 1er avril au 31 juillet, on a enquêté sur au moins 1 958 cas de blessures signalées dans le cadre des manifestations. De plus, 5 051 personnes ont été détenues depuis le 1er avril, dont 410 enfants, et 1 381 le seraient encore au 31 juillet. Au moins 609 civils arrêtés lors de manifestations ont été jugés devant les tribunaux militaires.

  • Le 30 juillet, le Canada a dénoncé les mesures prises par le régime du président Maduro en vue de créer une assemblée constituante antidémocratique. Il a demandé au gouvernement du Venezuela de respecter les droits inscrits dans la Charte des Nations Unies et dans les traités sur les droits de la personne dont il est signataire.

  • Irwin Cotler est professeur émérite en droit à l’Université McGill, président du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada, ainsi qu’avocat spécialiste du droit international en matière de droits de la personne.

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