Faire progresser l’approche du Canada en matière de conduite responsable des entreprises à l’étranger

Document d'information

Les nouvelles initiatives du gouvernement du Canada, soit la création d’un poste d’ombudsman et d’un organisme consultatif multipartite, reposent sur la volonté de faire progresser les droits de la personne et d’aider le Canada à remplir ses obligations internationales à cet égard. Dans cette perspective, elles aideront les entreprises canadiennes à fonctionner de façon responsable et elles faciliteront l’accès à des mécanismes conçus pour traiter les allégations de violations des droits de la personne des entreprises canadiennes menant des activités à l’étranger.

Ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises

L’ombudsman pourra enquêter sur les allégations de violations des droits de la personne découlant d’activités menées par des entreprises canadiennes à l’étranger, recommander des solutions et en surveiller la mise en œuvre. Son mandat sera précisé au moyen d’un décret. Les preuves relatives aux actes répréhensibles de nature criminelle seront transmises aux organismes chargés de l'application de la loi pertinents.

L’ombudsman s’appuiera sur des normes respectées à l’échelle internationale, notamment les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. Parallèlement à sa capacité de mener des enquêtes en collaboration et indépendantes, l’ombudsman encouragera le respect des droits de la personne et la conduite responsable des entreprises, ainsi que l'adoption et la mise en œuvre de pratiques exemplaires des entreprises canadiennes.

Le mandat de l’ombudsman aura une portée multisectorielle et sera axé initialement sur les industries des mines, du pétrole et du gaz, ainsi que du textile, et devrait être étendu à d’autres secteurs d’activités dans l'année suivant l’entrée en fonction de l’ombudsman.

Groupe consultatif sur la conduite responsable des entreprises

Le groupe consultatif multipartite sur la conduite responsable des entreprises sera composé de membres provenant de divers milieux, dont des représentants de la société civile et de l’industrie. Son rôle sera de conseiller le gouvernement sur l’élaboration et la mise en œuvre efficaces de lois, de politiques et de pratiques liées à la conduite socialement responsable des entreprises canadiennes actives à l’étranger dans tous les secteurs. L’organisme conseillera aussi le ministre du Commerce international quant à l’élaboration et la portée des méthodes de fonctionnement et des orientations futures de l’ombudsman, au besoin.

L’organisme consultatif devra également formuler des conseils à l’intention du Canada sur l’évolution des questions liées aux activités commerciales et aux droits de la personne, pour rester à l'avant-garde de la pratique mondiale en matière de conduite des affaires responsable.

Renforcer l’approche du Canada en matière de croissance économique inclusive et de développement durable des ressources naturelles

L’annonce faite aujourd’hui démontre le rôle de chef de file joué par le Canada dans la promotion de la conduite responsable des entreprises à l’étranger. Pour que le commerce et les investissements internationaux profitent à tous, le gouvernement du Canada collabore avec une vaste gamme d’interlocuteurs afin de promouvoir une conduite responsable des entreprises. De plus, il finance nombre d’initiatives et des projets divers partout dans le monde. Le réseau des missions diplomatiques du Canada travaille activement à faire connaître et à faire comprendre les pratiques commerciales responsables. Grâce à des conférences, des ateliers et d’autres activités à l’intention des entreprises, des représentants des gouvernements des pays hôtes et de la société civile, le réseau crée des occasions d’établissement de relations. Les délégués commerciaux du Canada constituent une ressource clé pour la diffusion de conseils et d’orientations sur la conduite responsable des entreprises chez les entreprises canadiennes actives à l’étranger.

Le développement durable des ressources naturelles est également un aspect important des efforts que déploie Affaires mondiales Canada afin de réduire la pauvreté. Nos efforts ont principalement porté sur le renforcement de la capacité de gouvernance, la croissance verte inclusive qui fonctionne pour tous et la diversification des économies locales. La nouvelle Politique d’aide internationale féministe du Canada permet à Affaires mondiales Canada et à ses partenaires d’élaborer de nouvelles politiques et approches, ainsi que de nouveaux programmes sur la gestion et l’utilisation des ressources naturelles dans une perspective féministe plus inclusive et fondée sur les droits de la personne.


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