Soutien aux industries et aux travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium

Les industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium contribuent de façon importante à l’économie canadienne, fournissant des emplois bien rémunérés et des intrants clés pour d’autres grandes industries, ce qui comprend les secteurs de l’énergie, de la fabrication de pointe, de la construction et de l’automobile.

Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé que des surtaxes réciproques seraient imposées sur les importations d’acier, d’aluminium et d’autres produits en provenance des États-Unis à compter du 1^er juillet 2018. Ces mesures constituent une réponse directe, mesurée et proportionnelle aux droits de douane imposés par les États‑Unis sur l’acier et l’aluminium canadiens.

Contre-mesures en réponse à l’imposition de droits injustifiés sur les produits canadiens d’acier et d’aluminium

Appui aux entreprises et aux travailleurs des industries canadiennes de l’acier et de l’aluminium et des autres industries connexes

Le 29 juin, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il offrirait jusqu’à 2 milliards de dollars pour la prise de mesures visant à défendre et à protéger les intérêts des entreprises et des travailleurs canadiens des industries de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication. Cet investissement englobe un ensemble complet de mesures, à savoir :

Aide aux entreprises : Gestion des finances et des risques
(d’une valeur pouvant atteindre 1,7 milliard de dollars)

Les entreprises auront accès aux services et produits financiers offerts par la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC).

La BDC mettra à la disposition des petites et moyennes entreprises (PME) admissibles des secteurs de l’acier et de l’aluminium une enveloppe de financement commercial pouvant atteindre 800 millions de dollars sur deux ans. Ce soutien, qui vise à aider les PME des secteurs de l’acier et de l’aluminium ayant des stratégies commerciales viables à traverser les turbulences du marché, pourrait aider les entreprises à prendre de l’expansion sur de nouveaux marchés, à accroître leur efficacité opérationnelle et environnementale ou à acheter de nouvelles technologies et de nouveaux équipements.

Au cours des deux prochaines années, EDC mettra à la disposition des entreprises des industries de l’acier et de l’aluminium et des industries connexes, y compris les PME, jusqu’à 900 millions de dollars en financement commercial et en assurances. Les solutions d’EDC sont offertes aux entreprises viables qui ont un bon plan d’affaires, qui sont appuyées par une équipe de gestion expérimentée et qui cherchent un soutien pour concrétiser les plans d’affaires établis, pour libérer des fonds de roulement ou pour effectuer des paiements. EDC peut fournir aux entreprises un accès à des solutions en matière de liquidités, de capital et d’atténuation des risques, lesquelles sont offertes aux conditions du marché et à des prix établis en conséquence.

Aide aux entreprises : Innovation et croissance

Le Fonds stratégique pour l’innovation offre un soutien aux entreprises de toutes tailles dans tous les secteurs industriels et technologiques du Canada. L’objectif du Fonds est de stimuler l’innovation pour bâtir un meilleur Canada. Le Fonds joue un rôle important en facilitant la croissance et l’expansion des entreprises et en attirant des investissements favorisant la création d’emplois à grande échelle au Canada.

Afin d’appuyer l’investissement continu et l’expansion des producteurs canadiens d’acier et d’aluminium pour qu’ils fournissent de bons emplois bien rémunérés aux Canadiens, le gouvernement du Canada accordera jusqu’à 250 millions de dollars en fonds nouveaux pour la prestation d’une aide ciblée dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation.

Ces fonds appuieraient les entreprises qui choisiront d’investir dans l’innovation et les dépenses en immobilisations, ce qui comprend :

• de nouveaux équipements et de nouvelles technologies de production et de traitement;
• la formation et le perfectionnement de la main-d’œuvre en lien avec ces nouvelles technologies et ces nouveaux processus.

Ces investissements aideront à accroître la compétitivité des fabricants canadiens et à mieux intégrer la chaîne d’approvisionnement canadienne d’acier et d’aluminium.

Aide aux entreprises : Ouverture de nouveaux marchés et appui aux exportations

Affaires mondiales Canada est prêt à aider les entrepreneurs à examiner de nouvelles possibilités de diversification des marchés à long terme. De plus, un nouveau soutien de 50 millions de dollars sur cinq ans sera offert aux entreprises canadiennes pour les aider à diversifier leurs exportations afin qu’elles puissent tirer parti des nouveaux accords commerciaux comme l’AECG et le PTPGP. Les partenariats avec les associations commerciales comprendront les nouvelles subventions de « préparation à l’exportation ».

Aide aux travailleurs : Soutien de l’emploi au Canada

Le gouvernement du Canada est prêt à soutenir les travailleurs et leurs familles qui pourraient être touchés par la décision des États-Unis d’imposer des droits de douane sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium. Ce soutien comprend l’assurance-emploi, l’orientation professionnelle, le soutien en matière de compétences et de formation, les services offerts par Service Canada et les investissements dans des programmes de recyclage et de développement des compétences qui sont offerts au niveau provincial, ainsi que des mesures temporaires de maintien de l’emploi grâce au travail partagé.

Prolongation des accords de travail partagé
(25 M$ sur quatre ans)

Le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants de l’industrie, est prêt à appuyer les travailleurs et les employeurs au moyen des mécanismes de soutien existants, comme le programme d’assurance-emploi.

Afin d’aider les employeurs à éviter les mises à pied et à conserver les travailleurs qualifiés, Emploi et Développement social Canada prolongera, à titre temporaire, la durée maximale des accords de travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines. La période d’attente obligatoire a également été éliminée, de sorte que les employeurs peuvent dorénavant demander immédiatement un nouvel accord lorsque l’accord précédent vient à échéance. Cela permettra aux employeurs de réduire les mises à pied et de conserver les travailleurs qualifiés.

Ententes sur le développement du marché du travail
(50 M$ sur deux ans)

Le gouvernement investit près de 3 milliards de dollars chaque année dans des ententes de transfert relatives au marché du travail avec les provinces et les territoires afin que ceux-ci puissent aider les Canadiens en leur offrant de la formation professionnelle et de l’aide à l’emploi. Un montant supplémentaire de 2,7 milliards de dollars sur six ans a été prévu dans le budget de 2017 pour stimuler ces investissements et aider un plus grand nombre de Canadiens à accéder à la formation professionnelle et au soutien à l’emploi. Pour aider les travailleurs touchés par les droits sur l’acier et l’aluminium, le gouvernement investira, dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail, 50 millions de dollars additionnels au cours des deux prochaines années afin de fournir aux travailleurs déplacés la formation et le soutien à l’emploi dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers de nouveaux emplois. Nous continuerons de surveiller la situation pour déterminer si une aide supplémentaire sera nécessaire à une date ultérieure en raison de l’évolution des conditions du marché.

Aide aux communautés : Création de nouvelles possibilités

Agences de développement régional

Le gouvernement du Canada surveille de près les besoins des industries de l’acier et de l’aluminium et des industries connexes dans toutes les régions du Canada, pour savoir si elles subissent les répercussions négatives de la situation commerciale actuelle, tout en veillant à ce que les mesures prises répondent aux besoins des entreprises, des communautés et des travailleurs qui pourraient également être touchés. Les agences de développement régional sont prêtes à apporter leur aide en fournissant des programmes, des services et des connaissances adaptés à la région afin d’aider les entreprises à cerner les possibilités de croissance et d’aider les communautés à faire face aux perturbations économiques.