Réunion sur la réforme de l’OMC à Ottawa - Communiqué conjoint 

Nous, ministres et chefs des délégations représentant un groupe de membres de l‘Organisation mondiale du commerce (OMC) partageant les mêmes idées, nous sommes réunis à Ottawa les 24 et 25 octobre, sous la présidence du ministre de la Diversification du commerce international du Canada, l’honorable Jim Carr, pour discuter des moyens de renforcer et de moderniser l’OMC.

Nous, ministres et chefs des délégations représentant un groupe de membres de l‘Organisation mondiale du commerce (OMC) partageant les mêmes idées^{Note de bas de page 1}, nous sommes réunis à Ottawa les 24 et 25 octobre, sous la présidence du ministre de la Diversification du commerce international du Canada, l’honorable Jim Carr, pour discuter des moyens de renforcer et de moderniser l’OMC.

Nous réaffirmons notre soutien clair et ferme à l’égard du système commercial multilatéral fondé sur des règles et insistons sur le rôle indispensable que joue l’OMC dans la facilitation et la protection du commerce. Ce système a marqué le début d’un chapitre sans précédent en matière de prospérité, de croissance et de création d’emplois dans le monde, et ce, même si les avantages du commerce n’ont pas toujours été répartis de manière égale. Nous sommes profondément préoccupés par les récents développements dans le domaine du commerce international, et en particulier par la montée du protectionnisme, qui a des conséquences néfastes pour l’OMC et qui met en péril l’ensemble du système commercial multilatéral. Nous reconnaissons que les tensions commerciales croissantes sont liées à des changements majeurs dans le contexte commercial mondial. Nous reconnaissons également qu’il est difficile d’obtenir des résultats à l’aide de la négociation. Nous sommes tous déterminés à prendre des mesures rapides et concertées pour relever ces défis sans précédent et rétablir la confiance. À cet égard, nous avons déterminé trois domaines qui exigent un examen urgent.

Premièrement, nous insistons sur le fait que le système de règlement des différends est une pierre d’assise de l’OMC. Un système de règlement des différends efficace protège les droits et les obligations des membres de l’OMC, et garantit le caractère exécutoire des règles. Ce système est aussi essentiel pour renforcer la confiance des membres à l’égard du processus de négociation. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que des postes laissés vacants au sein de l’Organe d’appel présentent un risque pour le système de l’OMC dans son ensemble. Par conséquent, nous insistons sur le besoin urgent de nommer des membres à l’Organe d’appel. Nous reconnaissons que des préoccupations ont été exprimées quant au fonctionnement du système de règlement des différends, et nous sommes prêts à travailler à la recherche de solutions tout en préservant les caractéristiques essentielles du système et de son organe d’appel. À cette fin, nos fonctionnaires poursuivront les discussions dans le but de trouver des moyens de protéger et de renforcer le système de règlement des différends.

Deuxièmement, il faut redynamiser le mécanisme de négociation de l’OMC. Nous devons conclure les négociations sur les subventions à la pêche en 2019, conformément aux instructions des ministres de l’OMC à la onzième Conférence ministérielle. Ses règles doivent aussi être mises à jour pour mieux tenir compte des réalités du XXIe siècle, comme les Objectifs de développement durable. Pour assurer la pertinence de l’OMC, il est essentiel de s’attaquer aux problèmes économiques et commerciaux modernes, ainsi qu’aux affaires inachevées et en suspens. Il faudra peut-être pour cela adopter des approches de négociation souples et ouvertes afin d’obtenir des résultats multilatéraux. À cet égard, nous accueillons favorablement les travaux entrepris dans le cadre des initiatives découlant de la déclaration commune de la onzième Conférence ministérielle. Nous reconnaissons la nécessité de remédier aux distorsions du marché attribuables aux subventions et autres instruments.

Le développement doit continuer d’être une partie intégrante de notre travail. Nous devons explorer la meilleure façon de tenir compte du développement, notamment du traitement spécial et différencié, dans la définition des règles. Nos fonctionnaires examineront et élaboreront des solutions concrètes de mobilisation pour redynamiser le mécanisme de négociation.

Troisièmement, nous devrions renforcer le suivi et la transparence des politiques commerciales des membres de l’OMC, dont le rôle principal est de faire en sorte que les autres membres comprennent les mesures prises par leurs partenaires en temps opportun. Le bilan général des membres de l’OMC en ce qui a trait au respect de leurs obligations en matière d’avis nous préoccupe, et nous sommes convaincus de la nécessité d’apporter des améliorations afin de garantir la transparence et le fonctionnement efficace des accords pertinents. Il est possible d’apporter des améliorations précises à cet égard à court terme. Nos fonctionnaires examineront des solutions concrètes sur la question.

Nous souhaitons que l’OMC soit pleinement opérationnelle et qu’elle profite à tous. Nous n’atteindrons les objectifs précisés ci-dessus que par un engagement politique soutenu et véritable, ainsi que par le dialogue entre tous les membres de l’OMC. À cet égard, nous sommes satisfaits des autres efforts actuellement déployés par des membres ou des groupes de membres de l’OMC, et plus particulièrement des propositions récentes formulées par des participants de ce groupe en ce qui concerne le règlement des différends, la transparence et les avis. Nous affirmons notre intention de travailler de manière constructive et collaborative sur ces propositions et d’autres.

La situation actuelle à l’OMC n’est plus viable. Notre volonté de changement doit s’accompagner de mesures : nous continuerons à lutter contre le protectionnisme, et nous nous sommes engagés politiquement à favoriser de façon pressante la transparence, le règlement des différends et l’élaboration de règles commerciales du XXIe siècle à l’OMC. Nous avons hâte de faire le point sur les progrès réalisés lors de notre prochaine réunion, en janvier 2019.

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