Résultats conjoints du premier dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine

Document d'information

Le 12 novembre 2018

1. Le conseiller d’État de la Chine, Wang Yong, le ministre des Finances du Canada, William Morneau, et le ministre de la Diversification du commerce international du Canada, James Carr, ont conclu le premier dialogue stratégique économique et financier entre le Canada et la Chine, à Beijing. Les hauts fonctionnaires responsables des affaires économiques et financières des deux pays étaient présents.

2. Les deux parties ont réaffirmé leur détermination à approfondir et à élargir les relations économiques et commerciales entre le Canada et la Chine. Ils ont convenu de renforcer leur engagement au moyen de forums bilatéraux et multilatéraux et se sont engagés à renforcer leur engagement en faveur d’un ordre international fondé sur des règles, à soutenir conjointement le multilatéralisme et à bâtir une économie mondiale ouverte. Les ministres et le conseiller d’État ont convenu des résultats suivants :

I. Poursuivre l’amélioration de la gouvernance économique mondiale

3. Le Canada et la Chine conviennent de renforcer la coopération en matière de gouvernance économique mondiale, y compris en ce qui concerne les efforts visant à améliorer l’architecture financière internationale et à faire avancer les réformes des principales institutions internationales, en ayant pour objectif de renforcer la confiance et d’obtenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive.

4. Nous réaffirmons notre engagement à soutenir le G20 en tant que principal forum de coopération économique internationale. Nous soutenons le G20 dans ses efforts de promotion du dialogue et de la coopération en matière de réformes structurelles, de développement durable, d’investissements pour les infrastructures, d’architecture financière internationale, de réforme du secteur financier, de financement durable et d’inclusion financière, qui permettront de contribuer à la sauvegarde du système commercial multilatéral et de renforcer la collaboration en matière de transformation technologique et numérique pour faire face aux défis qui y sont associés. Nous renforcerons nos mesures de communication et de coordination en vertu du cadre du G20.

5. Le Canada et la Chine réaffirment leur soutien au système commercial multilatéral fondé sur des règles, ouvert, inclusif, transparent et non discriminatoire, dont l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est le centre. Nous sommes profondément préoccupés par les développements récents survenus dans le commerce international, plus particulièrement la montée du protectionnisme.Les deux parties collaboreront avec d’autres membres pour continuer à renforcer et à améliorer l’OMC afin de l’aider à relever les défis actuels et émergents. Les deux pays conviennent qu’il sera important d’assurer la transparence des efforts visant à atteindre cet objectif.

6. Les deux parties conviennent de renforcer la coopération bilatérale au sein du Fonds monétaire international (FMI) et d’autres forums multilatéraux. La Chine et le Canada s’engagent à renforcer davantage le filet mondial de sécurité financière grâce, en son centre, à un FMI fort, basé sur des quotas et disposant de ressources suffisantes, et soutiennent le réalignement des quotes-parts afin d’accroître les parts des économies émergentes en fonction de leurs positions relatives dans l’économie mondiale et, ainsi, la part probable des marchés émergents et des pays en développement dans leur ensemble, et d’achever la 15e révision générale des quotes-parts d’ici les réunions de printemps de 2019 ou, au plus tard, d’ici l’assemblée annuelle de 2019.

7. Nous accueillons avec satisfaction l’adoption des résolutions sur l’augmentation de capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), qui constituent un premier pas décisif vers la mise en œuvre efficace du réalignement de la participation au capital de la Banque mondiale. Nous attendons avec intérêt les efforts continus que les actionnaires consentent en vue d’obtenir l’adoption des résolutions en suspens de la Société financière internationale (SFI) portant sur l’augmentation de capital.

8. Les deux parties conviennent de renforcer leur partenariat au sein des banques multilatérales de développement (BMD), notamment la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (BAII), pour soutenir des projets d’infrastructure durables et écologiques et la mobilisation de capitaux privés.

9. Le Canada accueille favorablement la participation continue de la Chine aux réunions du Club de Paris et aux discussions sur son adhésion potentielle, ainsi que l’appui des deux parties au Club de Paris en tant que principal forum international pour la restructuration de la dette bilatérale officielle.

10. Le Canada et la Chine conviennent d’appuyer activement les travaux du Groupe de travail international sur le crédit à l’exportation.

11. Nous appelons les membres du forum mondial sur la capacité excédentaire de production de l’acier à une plus grande coopération en vertu du principe des réponses collectives aux enjeux mondiaux, de façon à promouvoir le développement sain de l’industrie mondiale de l’acier.

12. Nous soutenons le développement de projets écologiquement et financièrement responsables dans le monde entier et la mise en œuvre de la Déclaration conjointe de 2016 entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Chine visant à accroître la coopération dans les marchés tiers pour faciliter l’engagement des entreprises dans les domaines d’intérêt commun, y compris la technologie nucléaire.

13. Le Canada accepte d’envoyer une délégation de haut niveau au deuxième forum de l’initiative « Une ceinture, une route » pour la coopération internationale, en 2019.

14. Les deux parties conviennent de renforcer leur coopération concrète en matière d’investissement et de financement, de favoriser la collaboration entre les institutions financières, d’encourager la participation du secteur privé et d’étudier les possibilités de coopération financière sur les marchés tiers, y compris ceux participant à l’initiative « Une ceinture, une route ».

II. Approfondir la coopération en matière de commerce bilatéral et d’investissement

15. Le Canada et la Chine renforceront leurs liens en matière et de commerce bilatéral et d’investissement en examinant de nouveaux débouchés dans des secteurs d’intérêt commun et en favorisant un environnement commercial équitable et transparent pour leurs entreprises.

16. Afin d’atteindre l’objectif de doubler les échanges commerciaux bilatéraux d’ici 2025 par rapport aux données de 2015, comme l’ont affirmé le premier ministre du Canada et le premier ministre de la Chine lors de leurs visites consécutives de 2016, les deux pays s’appuieront sur le succès de la participation du Canada au salon China International Import Expo 2018 et sur celui de la mission de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique en Chine afin de favoriser une augmentation du nombre de missions commerciales et d’affaires.

17. Nous invitons les entreprises des deux pays à s’engager à la réalisation d’investissements bilatéraux. En reconnaissance de la mise en œuvre des réformes chinoises et de la politique d’ouverture de la Chine il y a 40 ans, le Canada attend avec intérêt la mise en œuvre rapide des annonces de la Chine en ce qui a trait à une ouverture accrue de ses marchés. Les deux parties réaffirment leur détermination à protéger et à promouvoir l’investissement, conformément à l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE). Le Canada et la Chine conviennent de favoriser un environnement d’investissement ouvert, juste, transparent et non discriminatoire.

18. Le Canada et la Chine mettront sur pied un conseil sur les investissements bilatéraux, qui réunira chaque année des dirigeants d’entreprises afin de procéder à un échange de points de vue sur les investissements et de formuler des recommandations à l’intention du DSEF.

19. Le Conseil canadien des normes (CCN) et l’Administration de la certification et de l’accréditation de la République populaire de Chine (CNCA) s’efforcent de conclure un accord visant à établir un processus de reconnaissance mutuelle des résultats des évaluations de conformité afin de faciliter les échanges bilatéraux en 2019.

20. Les deux parties conviennent d’approfondir leur coopération sur les questions de propriété intellectuelle liées au commerce par l’entremise du groupe de travail sur la propriété intellectuelle, lequel relève du Comité mixte Canada-Chine sur l’économie et le commerce.

21. Les deux parties conviennent également de renforcer la coopération en matière de brevets, de marques de commerce et d’indications géographiques entre l’Administration nationale de la propriété intellectuelle de Chine et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

III. Renforcer la coopération dans les secteurs prioritaires

22. Le Canada et la Chine conviennent d’approfondir leurs relations stratégiques dans les secteurs prioritaires en ayant davantage recours aux plateformes et aux mécanismes bilatéraux pour renforcer la coopération.

23. Les deux parties conviennent d’offrir un environnement propice et de s’efforcer d’atteindre l’objectif de doubler la valeur des échanges commerciaux dans le secteur agricole d’ici 2025.

24. Les deux parties s’entendent pour améliorer les mécanismes d’engagement existants, notamment le Comité mixte Canada-Chine sur l’économie et le commerce et le comité mixte Canada-Chine sur l’agriculture, afin de faciliter l’échange d’informations et de résoudre les différends commerciaux, de façon à améliorer les relations entre le Canada et la Chine dans le secteur des produits agricoles.

25. Le Canada et la China s’entendent pour renforcer les échanges et la coopération de longue date dans le commerce bilatéral de la viande, des céréales, des oléagineux, des légumineuses, des légumes, des fruits, des produits laitiers, du poisson et des fruits de mer, du bétail et d’autres produits.

26. Les deux parties s’entendent pour encourager les entreprises des deux pays à étudier les possibilités en matière d’accords d’approvisionnement commercial à long terme pour les principaux produits agricoles.

27. La Chine et le Canada conviennent de mener à bien les processus d’approbation des produits de la biotechnologie qui représentent un important intérêt pour le commerce bilatéral, conformément aux lois et règlements, de manière scientifique et en temps opportun, tout en accroissant l’échange d’informations.

28. La Chine et le Canada conviennent que d’autres discussions sont requises pour ce qui est d’un accord portant sur la santé animale et la quarantaine animale.

29. Les deux parties conviennent de renforcer la coopération scientifique et technologique dans les domaines des bovins de boucherie, des produits laitiers, des pêches, des légumineuses, de l’avoine, des oléagineux et dans d’autres domaines, et à utiliser davantage les plateformes et les mécanismes existants, notamment le comité mixte Canada-Chine sur l’agriculture, la Table ronde sur l’innovation agricole Canada-Chine et le groupe de travail sur la biotechnologie de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et du ministère de l’Agriculture de la Chine, entre autres, pour accroître la coopération entre le Canada et la Chine dans le secteur de l’agriculture.

30. Le Canada et la China s’engagent à poursuivre leur coopération dans les secteurs de l’énergie et des autres ressources naturelles afin d’être à l’avant-plan de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.

31. Le Canada accueille favorablement l’investissement chinois dans LNG Canada, la première installation d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) à grande échelle au Canada et le plus important projet d’investissement du secteur privé de l’histoire du Canada. Les deux parties reconnaissent que l’énergie propre canadienne peut contribuer aux efforts de la Chine visant à optimiser davantage son bouquet énergétique et à offrir un système énergétique propre, durable et à faibles émissions de carbone.

32. Les deux parties conviennent de tenir le premier cycle du Dialogue ministériel sur l’énergie propre entre le Canada et la Chine et à examiner les recommandations du rapport du dialogue officieux en matière d’énergie.

33. Les deux pays s’engagent à collaborer pour accroître le commerce et la coopération dans les domaines des mines vertes, des géosciences, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique, du pétrole et du gaz (y compris le GNL) et de l’énergie nucléaire, par l’entremise de la coopération commerciale, ainsi que par le commerce et le développement des ressources d’uranium.

34. Les deux pays conviennent de poursuivre l’utilisation des technologies et des produits durables qui permettront de réduire les émissions de carbone afin de réaliser le développement durable et de lutter contre les changements climatiques dans la construction des villes et des immeubles du projet sino-canadien d’écoquartier, à Tianjin, ou dans d’autres projets de démonstration d’écoquartiers (districts) en Chine.

35. Les deux pays conviennent de renforcer la coopération en matière de commerce et de sécurité dans le domaine de l’aviation, notamment en vue de la conclusion d’un Accord bilatéral relatif à la sécurité aéronautique (ABSA), de même que la coopération visant l’équipement d’avion régional et la formation connexe, le soutien technique et les services d’entretien, de réparation et de révision.

36. Le Canada et la Chine s’engagent à gérer adéquatement les droits en matière de circulation aérienne afin d’appuyer efficacement l’objectif des deux pays de doubler le nombre de visites bilatérales d’ici 2025, par rapport aux données de 2015.

37. Reconnaissant l’importance des chaînes de valeur mondiales et des nouvelles technologies émergentes ayant un impact sur l’industrie, le Canada et la Chine sont ouverts aux discussions stratégiques sur la fabrication de pointe.

38. Les deux parties maintiendront les communications sur la désignation du Canada comme pays d’honneur à la China Annual Conference for International Education & Expo de 2020.

39. Nous convenons de collaborer pour contribuer au succès des Jeux olympiques d’hiver de 2022 à Beijing en faisant activement la promotion de la popularité et de l’essor des sports d’hiver en Chine, notamment en faisant connaître le savoir-faire nécessaire au développement des infrastructures de sports d’hiver, à la formation et au tourisme hivernal au Canada.

40. S’appuyant sur le succès de l’Année du tourisme Canada-Chine 2018, la Chine et le Canada continueront d’organiser des événements promotionnels culturels et touristiques, notamment des tournées hivernales, dans les deux pays afin de promouvoir davantage les visites bilatérales et la compréhension mutuelle entre les Chinois et les Canadiens.

IV. Renforcement de la coopération financière

41. Les deux parties s’engagent à approfondir leurs partenariats dans les domaines des services financiers et de la réglementation du secteur financier afin d’accroître les possibilités pour les institutions financières et la coopération en matière de réglementation. Voici quelques exemples :

42. Le Canada et la Chine accueillent favorablement les efforts visant à accroître le nombre d’institutions financières étrangères participant à une ouverture accrue des deux secteurs financiers, conformément aux lois et règles de chaque pays.

43. Les deux parties conviennent de renforcer la coopération sur la surveillance financière en signant un protocole d’entente sur la coopération transfrontalière en matière de surveillance entre la Commission de réglementation du système bancaire et des assurances de la Chine et le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada.

44. La Chine et le Canada accueillent favorablement les efforts déployés par la Bourse de Shenzhen (SZSE) et la Bourse de Toronto (TSX) pour mettre en place un mécanisme de financement transfrontalier pour les entreprises innovantes, ce qui facilitera la formation de capitaux transfrontaliers et encouragera les bourses de Shenzhen et de Toronto à étudier des projets de coopération en matière d’innovation de produits, entre autres domaines, et à les réaliser, afin de fournir un service complet pour les activités transfrontalières d’investissement et de financement.

45. La Chine accueille favorablement l’émission d’obligations panda et d’obligations panda vertes par des institutions et des entreprises financières canadiennes qualifiées, et accueille favorablement la participation d’investissements canadiens sur le marché chinois des transactions obligataires.

46. Le Canada et la Chine conviennent de convoquer un dialogue sur les politiques relatives au secteur financier en 2019 afin d’approfondir la coopération en matière de réglementation.

47. Les autorités canadiennes et chinoises continueront d’étudier les possibilités de coopération, d’assistance mutuelle et d’échanges d’informations en matière d’inspection et de supervision des audits. De plus, les deux parties continueront de discuter d’accords de coopération visant à faciliter l’échange d’informations sur les audits et l’émission d’obligations transfrontalières par des institutions financières et des entreprises.

48. Le Surintendant des institutions financières du Canada examine la demande de la Industrial and Commercial Bank of China et de la Bank of Communications qui souhaitent ouvrir des succursales à Toronto, et la demande de la Agricultural Bank of China qui souhaite ouvrir une succursale à Vancouver, et il soumettra ses recommandations au ministre des Finances le plus tôt possible après qu’il aura terminé son examen.

49. Les deux parties conviennent de renforcer la coopération et la communication dans les domaines du financement écologique et des monnaies numériques. La Chine et le Canada étudieront ensemble les moyens de renforcer la coopération en matière de financement écologique à la lumière du développement économique et industriel des deux pays et discuteront de questions liées aux monnaies numériques.

50. Les deux parties conviennent de promouvoir l’échange d’informations sur les cadres réglementaires concernant l’innovation dans les services de paiement et les services financiers, dans le but d’accroître l’efficacité de la réglementation et de prévenir l’arbitrage réglementaire.


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