L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne est compatible avec le droit de l’Union européenne

Le 30 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada se réjouit de la décision de la Cour européenne de justice, qui confirme que les dispositions du système juridictionnel des investissements prévues dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) sont compatibles avec le droit de l’Union européenne.

« L’AECG est provisoirement entré en vigueur le 21 septembre 2017. Il contribue à créer des emplois, à renforcer les relations économiques et à réduire l’écart entre les entreprises canadiennes et les 510 millions de consommateurs de l’UE. L’AECG apporte de réels avantages aux Canadiens.

« L’AECG est l’une des initiatives commerciales les plus ambitieuses du Canada et offre des avantages considérables aux exportateurs. Il s’agit d’un accord de libre-échange qui porte pratiquement sur tous les secteurs et les aspects du commerce entre le Canada et l’UE en vue d’éliminer ou de réduire les obstacles.

« Le Canada espère que l’AECG sera ratifié en temps opportun par les autres États membres de l’UE. Les chiffres montrent que l’AECG donne de bons résultats des deux côtés de l’Atlantique. En 2018, les exportations canadiennes de marchandises vers l’UE se sont élevées à près de 44,5 milliards de dollars, soit une hausse de 2,9 milliards de dollars (7 %) par rapport à l’année précédente.

« Il s’agit de l’un des nombreux accords commerciaux que le gouvernement du Canada a conclus avec plus de 50 pays et qui donnent aux entreprises canadiennes un accès à 1,5 milliard de clients. »

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