Le Canada présente son instrument d’adhésion au Traité sur le commerce des armes

Le 21 juin 2019 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l'honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd'hui la déclaration suivante sur la présentation par le Canada de son instrument d'adhésion au Traité sur le commerce des armes (TCA), aux Nations Unies :

« Nous nous sommes engagés à ce que le Canada adhère au Traité sur le commerce des armes. En présentant notre instrument d'adhésion, nous en faisons une réalité. Le Canada deviendra un État partie au TCA dans les 90 jours suivant la présentation de son instrument d'adhésion.

Nous adoptons une approche plus ferme et plus rigoureuse à l'égard de l'exportation d'armes canadiennes. L'annonce d'aujourd'hui marque une étape importante dans la contribution du Canada aux efforts internationaux de lutte contre le commerce illicite des armes.

Le Traité sur le commerce des armes établit une véritable norme mondiale. Il contribue à prévenir les violations des droits de la personne et à protéger des vies humaines. C’est une question de protection des gens contre les armes. Le Traité fait en sorte que les pays sont en mesure de réglementer efficacement le commerce international des armes pour qu'elles ne servent pas à violer les droits de la personne, à la violence basée sur le genre, au terrorisme, au crime organisé international ou à des violations du droit international humanitaire.

Le Traité sur le commerce des armes a été ouvert à la signature en 2013, et le moment était venu d’y adhérer. En devenant un État partie au Traité, le Canada respecte son engagement à défendre et à protéger les droits de la personne partout dans le monde. »

Produits connexes

• Document d’information – Dépôt de l'instrument d'adhésion du Canada au Traité sur le commerce des armes

Liens connexes

• Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies – Traité sur le commerce des armes
• Loi sur les licences d’exportation et d’importation