Déclaration du Canada concernant la procédure provisoire pour les appels relatifs aux différends commerciaux par l’intermédiaire de l’OMC

Déclaration

Le 24 janvier 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Il est essentiel d’établir un système commercial international fondé sur des règles pour assurer la réussite des entreprises canadiennes exportant sur le marché mondial. Les institutions comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont indispensables à l’établissement de règles obligatoires liées au commerce mondial et à la réduction des droits de douane. Elles créent ainsi des conditions prévisibles sur le marché pour que les entreprises puissent croître et prospérer.

Aujourd’hui, à Davos, en Suisse, en marge du Forum économique mondial, le Canada et 16 autres membres de l’OMC se sont engagés à travailler de concert afin de mettre en œuvre une procédure provisoire pour les appels relatifs aux différends commerciaux. Cette procédure sera accessible à tous les membres de l’OMC et profitera aux entreprises canadiennes en rétablissant l’accès à un système de résolution des différends pour le commerce international avec les pays participants.

L’annonce faite aujourd’hui est fondée sur les travaux d’avant‑garde du Canada et de l’Union européenne (UE), qui ont mené à l’entente bilatérale entre le Canada et l’UE conclue en juillet 2019 sur une procédure d’arbitrage d’appel provisoire concernant les différends de l’OMC. La participation du Canada est le reflet de son engagement à réformer et à moderniser l’OMC ainsi qu’à rendre le système commercial international plus stable, ce qui contribuera à attirer des investissements au Canada et donnera à nos entreprises un meilleur accès au marché mondial.

Le Canada considère comme une priorité notable la nécessité de trouver une solution à long terme concernant les nominations au sein de l’organe d’appel de l’OMC. La procédure provisoire multipartite demeurera en vigueur jusqu’à ce que l’organe d’appel de l’OMC soit en mesure de reprendre ses activités.

Le Canada est déterminé à finaliser la procédure provisoire de concert avec ses partenaires, et ce, dans les plus brefs délais; par ailleurs, il déploiera des efforts pour s’assurer de l’appui général et de la participation de tous les membres de l’OMC.

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