Sanctions liées à l’Ukraine
Document d'information
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine impose un gel des avoirs et une interdiction de transactions aux personnes désignées. Il est interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de faire le commerce des biens détenus par ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou connexes.
Les interdictions sont énoncées dans le Règlement.
Le Canada impose de nouvelles sanctions qui entrent en vigueur immédiatement envers :
- Yekaterina (Ekaterina) Borisovna ALTABAEVA
- Vladimir Vladimirovich NEMTSEV
- Mikhail Vladimirovich RAZVOZHAEV
- Sergei (Sergey) Andreyevich DANILENKO
- Yekaterina (Ekaterina) Eduardovna PYRKOVA
- Lidia (Lydia) Aleksandrovna BASOVA
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