Déclaration commune sur les interruptions d’Internet au Bélarus 

Le 17 septembre 2020

Nous, signataires de cette déclaration, sommes profondément troublés par les recours récents et continus à des interruptions partielles ou complètes d’Internet ainsi qu’au blocage ciblé de contenus par le gouvernement du Bélarus à la suite de l’élection présidentielle frauduleuse de 2020 tenue dans ce pays, et nous condamnons ces agissements. Les interruptions et le blocage ou le filtrage des services Internet limitent indûment le droit de réunion pacifique et les libertés d’association et d’expression, en particulier en présence d’un manque d’équité et de transparence procédurale. Conjointement aux mesures restrictives et à l’intimidation employées contre les candidats de l’opposition et aux arrestations et aux détentions massives de membres de la société civile et de journalistes bélarusses, les actions visant à limiter l’accès à Internet, y compris aux médias sociaux et à d’autres plateformes de communication numérique, érodent encore plus l’espace civique. Nous continuerons à soutenir le peuple bélarusse, qui fait entendre sa voix en dépit de ces mesures oppressives, et nous sommes particulièrement encouragés par le rôle central et essentiel que jouent les femmes en appelant à l’équité et à la reddition de comptes.

L’espace civique en ligne fait partie intégrante d’un espace civique hors ligne dynamique. Les gouvernements ne doivent pas bloquer ou entraver la connectivité Internet, car les interruptions portent souvent atteinte aux droits de la personne et aux libertés fondamentales, notamment le droit de réunion pacifique et les libertés d’association et d’expression, lesquels constituent la base d’une société démocratique. Les interruptions d’Internet ont un impact sur tous les utilisateurs, et en particulier sur les groupes marginalisés et les personnes en situation de vulnérabilité. Les interruptions limitent la liberté des médias et la capacité des journalistes et des défenseurs des droits de la personne à rendre compte de violations ou d’abus des droits fondamentaux et à tenir les gouvernements responsables de leurs actions. Les interruptions et les restrictions limitent également la diffusion et la libre circulation de l’information, nuisent à l’activité économique, contribuent aux troubles sociaux et politiques, et entraînent des répercussions néfastes en matière de sécurité publique.

Les droits de la personne doivent être protégés en ligne tout comme ils le sont hors ligne. Nous appelons les autorités bélarusses à s’abstenir d’interrompre l’accès à Internet et de bloquer ou de filtrer des services connexes, ainsi qu’à respecter les obligations internationales du Bélarus en matière de droits de la personne, notamment en vertu des articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Nous demandons instamment au gouvernement du Bélarus de respecter l’espace civique, notamment de respecter les droits de la personne et les libertés fondamentales, la démocratie et l’état de droit.

Des enquêtes indépendantes, transparentes et impartiales doivent être menées concernant toutes les allégations de violations des droits de la personne dans le cadre de l’élection, et les responsables de ces violations doivent être traduits en justice.