Déclaration de la ministre Ng concernant la demande du Canada de tenir des consultations avec les États-Unis pour régler un différend sur les produits d’énergie solaire canadiens aux termes de l’ACEUM

Communiqué de presse

Le 7 janvier 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant la demande du Canada de tenir des consultations avec les États-Unis sur le maintien des droits de sauvegarde adoptés par ce pays à l’égard des produits d’énergie solaire canadiens, aux termes du chapitre 31 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) :

« Le Canada est un partenaire de confiance des États-Unis. Les deux pays ont des chaînes d’approvisionnement transfrontalières établies de longue date qui rendent les marchés nord-américains concurrentiels, renforcent la sécurité nationale des États-Unis, et profitent aux citoyens des 2 côtés de la frontière.

« Le Canada demande la tenue de consultations avec les États-Unis concernant le maintien de ses tarifs sur les produits d’énergie solaire, comme première étape du processus de règlement des différends prévu par l’ACEUM. Ces tarifs sont injustifiés et violent clairement les dispositions et l’esprit de l’ACEUM.

« Alors que nous nous efforçons de rebâtir nos économies et de relever les défis de la pandémie de COVID-19, le Canada et les États-Unis doivent travailler ensemble dans le cadre d’une forte action climatique transfrontalière pour attirer les investissements dans l’économie nord-américaine, réduire la pollution, renforcer les chaînes d’approvisionnement et créer des emplois pour les populations des 2 côtés de la frontière dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone de plus en plus concurrentielle.

« Le Canada défendra toujours ses travailleurs et s’opposera aux mesures commerciales injustifiées. Si le Canada et les États-Unis ne sont pas en mesure de résoudre leur différend par des consultations, le Canada peut demander la mise en place de groupes spéciaux de règlement des différends pour statuer sur ces questions. »

Faits en bref

  • Chaque jour, près de 3 milliards de dollars de biens et de services transitent à la frontière canado-américaine. En 2019, cela a représenté près de 1 000 milliards de dollars en échange de biens et de services entre les 2 pays.

  • Depuis son adoption au début de 2018, l’imposition de droits de sauvegarde par les États-Unis a entraîné une chute de 82 % des exportations canadiennes de produits d’énergie solaire vers les États-Unis.

  • En 1994, les États-Unis, le Mexique et le Canada ont créé la plus grande région de libre-échange au monde grâce à l’adoption de l’Accord de libre-échange nord-américain. Cet accord a entraîné une croissance économique et contribué à l’amélioration du niveau de vie des populations des 3 pays membres.

  • Le nouvel ACEUM, entré en vigueur le 1er juillet 2020, préserve les éléments clés d’une relation commerciale de longue date et intègre des dispositions nouvelles et actualisées qui visent à répondre aux enjeux commerciaux du XXIe siècle.

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