Document d’information : Convention des Nations Unies contre la torture

Le Canada appuie les initiatives de responsabilisation et de justice transitionnelle qui visent à tenir le régime Assad et les autres parties au conflit responsables des innombrables violations des droits de la personne infligées au peuple syrien depuis au moins 2011.

Le Canada, les Pays-Bas et la République arabe syrienne font partie des 171 États partis à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui interdisent le recours à la torture.

Le 3 mars 2021, le gouvernement du Canada a annoncé avoir invité la République arabe syrienne à entamer des négociations conformément aux dispositions de l'article 30 (1) de la Convention, dans le but de trouver un moyen de traiter des violations du Traité par la Syrie.

Ces violations sont aussi à la base d'une demande semblable formulée par les Pays-Bas en septembre 2020, violations qui ont été bien documentées par la Commission d’enquête indépendante des Nations unies sur la République arabe syrienne du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, entre autres. Comme le différend avec le régime Assad tarde à se régler, le Canada a accepté de collaborer étroitement avec les Pays-Bas à titre de partie à la Convention.

Article 30 de la Convention contre la torture

L'article 30 (1) de la Convention prévoit, pour les pays signataires, un processus de règlement des différends en 3 étapes. Il s'agit d’abord pour les États de tenter de résoudre le différend par la négociation, puis par l'arbitrage. Si ce processus n’aboutit pas, la Convention permet à l'une ou l'autre des parties de soumettre le différend à la Cour internationale de justice.

Liens connexes

• Communiqué des Pays-Bas (septembre 2020) (en anglais)
• Convention des Nations unies contre la torture (en anglais)
• Commission d’enquête indépendante des Nations Unies sur la République arabe syrienne (en anglais)
• Réponse du Canada au conflit en Syrie