Sanctions contre la Russie

Document d'information

Le Canada impose des sanctions contre des responsables russes en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises en Russie. Ces sanctions entrent en vigueur le 24 mars 2021.

Mesures du Canada

Aux termes du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, les personnes dont le nom figure sur la liste sont visées par l’interdiction de faire des transactions (c’est-à-dire un gel de leurs avoirs). Il est par conséquent interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une transaction ou une autre opération portant sur un bien détenu par ces personnes, ou de leur offrir des services financiers ou connexes. Les personnes inscrites à la Partie 1.1 de l’annexe du Règlement, en raison de violations flagrantes des droits de la personne, sont aussi interdites de séjour au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie précise les interdictions en question.

Voici les noms des personnes ajoutés à l’annexe du Règlement :

  • Aleksandr Vasilyevich Bortnikov
  • Aleksandr Petrovich Kalashnikov
  • Sergey Vladilenovich Kiriyenko
  • Igor Viktorovich Krasnov
  • Aleksey Yurievich Krivoruchko
  • Sergey Ivanovich Menyailo
  • Pavel Anatolyevich Popov
  • Andrey Veniaminovich Yarin
  • Viktor Vasilyevich Zolotov
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