Déclaration du ministre Garneau pour annoncer l’annulation de licences d’exportation vers la Turquie
Déclaration
Le 12 avril 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Marc Garneau, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :
« L'automne dernier, conformément à son solide régime de contrôle des exportations, le gouvernement du Canada a suspendu des licences d’exportation pour des biens et technologies militaires destinés à la Turquie en attendant les résultats d’une enquête portant sur des allégations selon lesquelles la technologie canadienne était utilisée par l’Azerbaïdjan dans le conflit militaire au Nagorno-Karabakh.
« Ces suspensions étaient conformes avec la décision de suspendre l’octroi de nouveaux permis d’exportation vers la Turquie à l’automne 2019, à la suite de son incursion militaire dans le nord-est de la Syrie.
« Affaires mondiales Canada, en consultation avec le ministère de la Défense nationale, a depuis procédé à un examen approfondi de toutes les licences d’exportation valides et suspendues pour tous les biens et technologies militaires destinés à la Turquie.
« À la suite de cet examen, qui a permis de trouver des preuves crédibles indiquant que la technologie canadienne exportée vers la Turquie a été utilisée au Nagarno-Karabakh, j’annonce aujourd’hui l’annulation des licences qui avaient été suspendues à l’automne 2020.
« Cette utilisation n’était pas conforme à la politique étrangère du Canada ni aux garanties d’utilisation finale fournies par la Turquie.
« Ce matin, je me suis entretenu avec le ministre des Affaires étrangères de la Turquie, Mevlüt Çavuşoğlu, afin de réitérer la préoccupation du Canada et de mettre en place un mécanisme de dialogue entre les responsables canadiens et turcs. Ce mécanisme permettra d’établir une confiance mutuelle et une plus grande collaboration en ce qui a trait aux licences d’exportation, et de veiller à ce qu’on ait une régularisation des garanties d’utilisation finale avant d’octroyer toute nouvelle licence portant sur des biens et technologies militaires (groupe 2).
« La Turquie est un allié important de l’OTAN et les demandes liées aux programmes de coopération de l’OTAN seront évaluées au cas par cas. »
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