Déclaration de la ministre Ng sur la dérogation à la propriété intellectuelle pour les vaccins contre la COVID-19

Le 7 mai 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada reste déterminé à collaborer avec tous les partenaires internationaux pour mettre fin rapidement et équitablement à la pandémie de COVID-19.

« Notre gouvernement croit fermement en l’importance de la protection de la propriété intellectuelle (PI) et reconnaît le rôle essentiel qu’a joué l’industrie dans l’innovation visant à mettre au point et à fournir des vaccins contre la COVID-19 qui sauvent des vies.

« Le Canada est prêt à discuter des propositions relatives à la dérogation de la protection de la PI, en particulier pour les vaccins contre la COVID-19, dans le cadre de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle [ADPIC].

« Depuis l’introduction de la proposition de dérogation en matière de PI, le Canada a activement travaillé avec des partenaires pour déterminer quels sont les obstacles à l’accès aux vaccins, dont beaucoup ne sont pas liés à la PI, comme les contraintes liées aux chaînes d’approvisionnement.

Nous demeurons déterminés à trouver des solutions et à parvenir à un accord permettant d’accélérer la production mondiale de vaccins sans incidence négative sur la santé publique.

 « Le Canada a toujours été, et continue d’être, un ardent défenseur de l’accès équitable dans le monde entier à des vaccins et à des fournitures médicales en appuyant le Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (ACT) et le mécanisme COVAX. À ce jour, le Canada a annoncé un total de 940 millions de dollars pour aider les pays à revenu faible et moyen à accéder aux vaccins, aux tests de dépistage et aux traitements contre la COVID-19 parce que nous comprenons que la pandémie n’est terminée nulle part tant qu’elle ne l’est pas partout. »