Document d’information : ­­­­Sanctions contre le Bélarus

Le Canada impose de nouvelles sanctions en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne qui ont été commises au Bélarus. Ces sanctions entrent en vigueur aujourd’hui.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus impose des gels des avoirs et des interdictions d’opérations aux personnes dont le nom figure sur la liste établie à cet effet, en interdisant aux résidants du Canada et aux Canadiens à l’étranger d’effectuer des opérations portant sur les biens de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou connexes.

Les nouvelles mesures imposent des restrictions sur certaines activités liées au secteur financier du Bélarus, notamment aux valeurs mobilières et aux instruments du marché monétaire, au financement par emprunt, à l’assurance et à la réassurance, aux produits pétroliers et aux produits de chlorure de potassium.

Les interdictions particulières sont énoncées dans le Règlement.